Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance sur la marche et la gestion de la Société et de son Groupe au cours de l’exercice 2007, des rapports du Conseil de Surveillance et du Président du Conseil de Surveillance, des comptes annuels de la Société, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance sur la marche et la gestion de la Société et de son Groupe au cours de l’exercice 2007, des rapports du Conseil de Surveillance et du Président du Conseil de Surveillance, des comptes consolidés du Groupe, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du bénéfice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Collège de la Gérance, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2007,

se montant à
37 097 079,34 euros

diminué de la somme affectée aux associés commandités, soit
2 238 110,09 euros

en application de l’article 56 des statuts,


augmenté du report à nouveau bénéficiaire soit
1 988 621,41 euros

soit un montant total de
36 847 590,66 euros

de la manière suivante :


dividende aux actionnaires :
24 444 225,75 euros

report à nouveau :
12 403 364,91 euros

Le montant du dividende aux actionnaires indiqué ci-dessus intègre : — le dividende à verser aux actions créées simultanément à la levée de la totalité des 42 469 options de souscription d’actions susceptible d’intervenir jusqu’à la veille de l’Assemblée, — les 4 269 actions auto détenues au 31 décembre 2007 qui n’ont pas droit au dividende. Le dividende correspondant aux actions non créées au jour de l’Assemblée par suite de la non-levée des options ainsi qu’aux actions auto détenues sera porté au compte report à nouveau qui sera augmenté d’autant. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 2,45 euros par action le dividende à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007. A compter du 1er janvier 2008, les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ont le choix d’être imposés, au titre des dividendes perçus, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après déduction d’une réfaction de 40 % et d’un abattement fixe (1 525 € ou 3 050 € selon la situation familiale) ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % (+ 11 % de prélèvements sociaux). Dans ce dernier cas la réfaction et l’abattement ne s’appliqueraient pas. L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire doit être exercée pour chaque encaissement de dividendes et est irrévocable. Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des trois exercices précédents les dividendes suivants :

Exercices
Dividende par action
Nombre d’actions concernées
Total des sommes nettes distribuées

2004
1,50 €*
6 847 306
10 270 959 €

2005
1,90 €**
8 450 594
16 056 128 €

2006
2,14 €**
8 727 872
18 677 646 €

• Somme ayant donné droit à un abattement fiscal de 50 % aux personnes physiques domiciliées en France.

• Somme ayant donné droit à un abattement de 40 % aux personnes physiques domiciliées en France.

Quatrième résolution (Modalités de paiement du dividende). — Conformément à l’article 57 alinéa 4 des statuts, l’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Collège de la Gérance, que chaque actionnaire dispose, pour le paiement du dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2007, d’une option entre le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions de la Société à créer jouissance 1er janvier 2008 et entièrement assimilées aux actions anciennes.

Le prix d’émission des actions ordinaires remises en paiement du dividende sera fixé le jour de l’Assemblée Générale. Il sera égal à 90 % de la moyenne des cours d’ouverture cotés aux vingt dernières séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée, diminuée du montant net du dividende, le tout arrondi au centième d’euro supérieur. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 13 juin 2008 (date de détachement du coupon) et le 30 juin 2008 inclus, pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas exercé son option au terme de ce délai ne pourra percevoir les dividendes lui revenant qu’exclusivement en espèces. Le paiement du dividende en espèces interviendra le 7 juillet 2008. Il est précisé que chaque actionnaire ne pourra exercer son option que sur la totalité du dividende lui revenant. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire indiquera lors de l’exercice de cette option s’il souhaite recevoir : — soit le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces, — soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant à cette même date la différence en numéraire. Tous pouvoirs sont donnés au Collège de la Gérance à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la prime d’émission notamment pour doter à plein la réserve légale, constater l’augmentation de capital qui en résultera et modifier en conséquence les statuts de la Société.

Cinquième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions, en vue d’assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre RUBIS dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (l’AFEI).

Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens en bourse. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 1 % du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée. L’Assemblée fixe pour une action d’une valeur nominale de 5 euros, le prix maximum d’achat à 100 euros et le prix minimum de vente à 45 euros. L’Assemblée Générale délègue au Collège de la Gérance le pouvoir d’ajuster ces limites de prix à l’achat et à la vente afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme est de 3 millions d’euros hors frais et commissions. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 14 juin 2007 dans sa quinzième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Collège de la Gérance avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Collège de la Gérance informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Sixième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce en application de l’article L. 226-10 du même Code, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Septième résolution (pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.