AGO - 19/06/08 (SAINT JEAN GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SAINT JEAN GROUPE |
19/06/08 | Au siège social |
Publiée le 07/05/08 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 1.624.141,69 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter au compte
“autres réserves” s’élevant à
44.536.235,83 €
le bénéfice de l’exercice s’élevant à
1.624.141,69 €
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qui s’élèvera, après cette affectation à
46.160.377,52 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil, décide la distribution d’un dividende par prélèvement sur le poste “autres réserves” de 0,19 € par action, représentant, pour les 3.952.197 actions composant le capital à ce jour, un montant total de 750.917,43 €.
Le dividende de 0,19 € par action, qui, conformément aux dispositions légales en vigueur, ouvrira droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, et n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % hors prélèvements sociaux, à un abattement de 40 %, sera payé à compter du 27 juin 2008 à la Lyonnaise de Banque.
Les actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte de report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2004
0,15 €
50 %
2005
0,15 €
40 %
2006
0,18 €
40 %
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 542.933 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société CG & ASSOCIES pour une période d’un an qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution .— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude EMERY pour une période d’un an qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François MAURISSEAU pour une période d’un an qui expirera avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial visé à l’article L.225-209 du Code de commerce, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
— l’annulation partielle ou totale des actions, conformément à la deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2004,
— l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
— leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à se prévaloir, lorsque les conditions sont réunies, des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs, dont le marché des titres est très peu liquide, d’acheter jusqu’à 50 % du volume quotidien moyen.
L’Assemblée Générale décide que :— le prix maximum d’achat ne pourra excéder 15 € par action,
— le prix minimum de vente ne pourra être inférieur à 8 € par action,
— le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 5,9 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cession de blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour exécuter les décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix huit mois.