AGO - 20/06/08 (SUPRA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SUPRA
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20/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 07/05/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Directoire,
— Rapport du Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l’article L.225-68 du Code de Commerce,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne,
— Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de Commerce et L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce,
— Rapport du commissaire aux comptes établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et des conventions, et quitus aux membres du Directoire,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat,
— Ratification de la cooptation de Monsieur Michel CAVE, membre du Conseil de Surveillance,
— Ratification de la cooptation de Monsieur Morald CHIBOUT, membre du Conseil de Surveillance,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
— Questions diverses
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, doivent être adressées à la Société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation à l’assemblée sous réserve d’une modification de son ordre du jour, consécutive à une demande d’inscription de projets de résolutions.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au siège social de la société une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les formules de vote par correspondance seront adressées aux actionnaires sur leur demande faite par lettre recommandée avec avis de réception, déposée ou reçue au siège social, six jours au moins avant la réunion. Les formules de vote par correspondance devront parvenir au siège de la Société trois jours au moins avant la réunion.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 338 062,77 euros.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du code général des impôts pour un montant global de 20 519 euros qui ont donné lieu à une imposition de 6 839 euros.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions visées à l’article l.225-86 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 338 062,77 euros à la réserve légale à hauteur de 914,69 euros de façon à la doter à hauteur de 10% du capital, le solde au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende net
Dont éligible à la réfaction de 40 %
31.12.2006
/
31.12.2005
1.076.378 €/
1.076.378€
31.12.2004
/
/
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Michel CAVE membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Michel CAVE comme membre indépendant du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le conseil en date du 26 octobre 2007 en remplacement de Monsieur Xavier LEVEUGLE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Morald CHIBOUT membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Morald CHIBOUT comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le conseil en date du 18 avril 2008 en remplacement de Monsieur Louis-Jacques URVOAS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (P ouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.