Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2011 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

* du rapport du Conseil d’Administration, * du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels,

approuve les comptes annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2011 et clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de (4.474.095) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

* du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe, * et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2011 et clos le 31 décembre 2011 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (819.389) euros et établis conformément aux dispositions des articles L 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à (4.474.095) euros par imputation :

* imputation sur le poste « autres réserves » pour la totalité dudit poste, * et inscription, pour le solde, au poste de « report à nouveau débiteur ».

Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale :

* connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L 225-40 du Code de commerce, * et prenant acte que les actions appartenant à M. Nicolas MARTINEAU, intéressé au sens de l’article L 225-40, al. 4 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité au titre du vote de la présente résolution,

statue sur ce rapport et approuve, dans les formes et conditions de l’article L 225-40, al. 2 du Code de commerce, la modification des engagements pris à l’égard de M. Nicolas MARTINEAU.

Cinquième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L 225-40 du Code de commerce prend acte des informations conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2011.

Sixième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate et approuve l’absence de dépense ou charge de nature somptuaire relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts au titre de l’exercice 2011.

Septième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2011 à la somme de 12.000,00 euros, à répartir entre ses membres.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Nicolas MARTINEAU comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation du capital social réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale :

* statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, * connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, * constatant que les actions détenues collectivement par les salariés de la société et les salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’un PEE, PPESV ou détenues directement par ces mêmes salariés au titre des privatisations et/ou de la participation aux résultats de l’entreprise mais seulement dans la période d’incessibilité prévue par la Loi n° 86-912 du 6 août 1986 et l’article L 3324-10 du Code du Travail, représentent moins de 3 % du capital social, * constatant que le capital social est entièrement libéré, * et statuant dans le cadre des dispositions des articles L 225-129-2, L 225-129-6 et L 225-138 du Code de commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail,

— délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions réservées aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L 225-180 du Code de commerce, qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placements par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente autorisation, au profit des salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L 225-180 du Code de commerce, qui sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à tous fonds communs de placements par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux ;

— fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

— décide de fixer à 3 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée, soit une augmentation de capital social d’un montant nominal maximal de 178.903 euros par l’émission de 178.903 actions nouvelles ;

— décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 3332-19 du Code du travail ;

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet de, notamment :

* informer les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées et procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.) ou d’un Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (P.P.E.S.V.), * fixer les conditions que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux titres émis en vertu de la présente délégation, * arrêter les conditions de l’émission, * arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, * décider le montant à émettre, le prix de l’émission, les dates et modalités de chaque émission, * fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, * arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation pour que toutes les souscriptions reçues puissent être effectivement servies, * imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, * d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité, et le service financier des actions nouvelles ainsi que l’exercice des droits de vote qui y sont attachés, et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.