Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice).

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport du Président du conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve :

les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 30.466.268 €,
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice).

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :

les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 24.948.000 €,
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (approbation des conventions réglementées).

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.

Quatrième résolution (affectation du résultat).

L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :

Bénéfice de l’exercice

Report à nouveau

Bénéfice distribuable

Acompte sur dividende réparti par décision du directoire du 11 mai 2012 (6.641.264 actions x 7 €)

Report à nouveau

Elle approuve, en tant que de besoin, la distribution de l’acompte sur dividende de 7 € à chacune des 6.641.264 actions existant au 31 décembre 2011 après déduction de 7.783 actions auto-détenues ne donnant pas droit au paiement de l’acompte sur dividende.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :

2010

2009

2008

Nombre d’actions rémunérées

6.649.047

6.649.047

6.768.335

Nominal

16,00 €

Dividende net

(1) 12,80 €

(1) dont 9 euros d’acompte sur dividende versé en mai 2008

(2) dividende ordinaire 3,80 euros

+ dividende exceptionnel 1,00 euro

Total 4,80 euros

Cinquième résolution (Décès d’un membre du conseil de surveillance).

L’assemblée générale prend acte du décès de Monsieur Jacques de Pontac, membre du conseil de surveillance, survenu le 26 avril 2012.

Sixième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Noël Prioux en qualité de membre du conseil de surveillance)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, de Monsieur Noël Prioux en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Madame Emmeline d’Audiffret Pasquier, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Septième résolution (R atification de la cooptation de Monsieur Alain Gauvin en qualité de membre du conseil de surveillance)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, de Monsieur Alain Gauvin en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Vincent Hollard, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre-Jean Sivignon en qualité de membre du conseil de surveillance)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance, de Monsieur Pierre-Jean Sivignon en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Christian Beau, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire)

L’assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet Mazars, domicilié 61, rue Henri Régnault (92075) Paris la Défense.

Dixième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire)

L’assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet KPMG Audit ID, domicilié 3 cours du Triangle, (92939) Paris la Défense.

Onzième résolution ( Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant)

L’assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Mazars, Monsieur Thierry Colin, domicilié 61, rue Henri Régnault (92075) Paris la Défense.

Douzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant)

L’assemblée générale, statuant en matière ordinaire, prend acte de la démission des Commissaires aux comptes et nomme, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet KPMG Audit ID, KPMG Audit IS domicilié 3 cours du Triangle, (92939) Paris la Défense.

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités).

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.