AGM - 27/07/12 (PARFEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PARFEX |
27/07/12 | Au siège social |
Publiée le 15/06/12 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, donne acte au Conseil d’Administration de ce que les dispositions légales et statutaires concernant la convocation de l’assemblée et la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment, la mise à la disposition des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé l’assemblée, de l’inventaire soumis à son approbation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion, du rapport du Président et pris connaissance approfondie du rapport général du Commissaire aux Comptes, des comptes annuels, Bilan, Compte de Résultat, et annexe décide d’approuver dans toutes les parties et sans réserve, le rapport de gestion et les comptes annuels clos le 31 DECEMBRE 2011, tels qu’ils lui sont présentés, lesquels se soldent par un BENEFICE DE + 439.516 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence ce qui suit :
– A la réserve légale la somme de 6 000 €.
– Distribution de dividendes aux actionnaires : soit une somme totale de 375.000 €, le montant du coupon de chaque action s’élèvera donc à la somme de 0,353 euros.
La mise en paiement s’effectuera à compter du 10 septembre 2012.
– Le solde, soit la somme de 58.516 € au poste « report à nouveau ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes portant sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve les conventions relevant dudit article qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu et le contrôle ont été effectués et donne quitus de leur mandat pour ledit exercice aux administrateurs ainsi qu’au commissaire aux comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale des actionnaires constatant que les mandats d’Administrateurs de Monsieur Didier SABAS, et de Madame Monique BOLTZ viennent à expiration décide en conséquence de reconduire le mandat de Monsieur Didier SABAS pour une nouvelle durée de six exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
Et suite à la décision de Madame Monique BOLTZ de ne pas renouveler son mandat et l’assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur pour une nouvelle durée de six exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
Mademoiselle Emilie SABAS, de nationalité française, née le 5 juillet 1982 à GRASSE (06)), demeurant 6 Boulevard Emmanuel Rouquier (06130) GRASSE.
Laquelle accepte, déclare ici n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de leur interdire l’accès à sa fonction.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale des Actionnaires, décide la modification des statuts en son article 26 « Ordre du jour – Quorum – Droit de vote » suivant paragraphe 4 portant sur le droit de vote et ainsi porter la durée pour le droit au vote double de quatre ans à deux ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION. — En suite de la résolution qui précède, l’assemblée générale des Actionnaires décide la mise à jour des statuts en son article 26, paragraphe 4 comme suit, savoir :
ARTICLE 26 – ORDRE DU JOUR – QUORUM – DROIT DE VOTE
…/….
Toutefois, les actions nominatives et entièrement libérées, détenues par le même actionnaire depuis au moins DEUX ANS (2 ans) et régulièrement inscrites sur le registre de la société disposeront d’un droit de vote double. Ce droit de vote double est accordé également dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires anciens à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient déjà de ce droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au Président, où au mandataire de son choix, aux fins d’accomplissement des formalités de dépôt prévues par la loi.