AGM - 03/09/12 (ESPACE PRODUC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL – E.P.I. |
03/09/12 | Au siège social |
Publiée le 27/07/12 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
I. Résolutions à caractère ordinaire. — Nomination de commissaires aux comptes : Les deux premières résolutions proposent la nomination de nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires.
Première résolution ordinaire (Nomination du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale décide de nommer, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92900 Neuilly sur Seine Cedex, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, la société KPMG SA, 9, rue de l’Europe, 67300 Schiltigheim, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du commissaire aux comptes démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution ordinaire (Nomination du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du conseil de surveillance, l’assemblée générale décide de nommer, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Yves Nicolas, 63, rue de Villiers, 92900 Neuilly sur Seine Cedex, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, la société KPMG Audit Est, 9, rue de l’Europe, 67300 Schiltigheim, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du commissaire aux comptes démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
La société KPMG Audit Est, 9, rue de l’Europe, 67300 Schiltigheim sera appelé à remplacer, le cas échéant, la société KPMG SA dans les cas prévus par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
II. Résolutions à caractère Extraordinaire. — Les troisième et quatrième résolutions proposent aux actionnaires d’étendre l’objet social aux activités de production et de vente d’électricité, ce qui permettra à la société d’exploiter ses installations photovoltaïques, et en conséquence de modifier l’article des statuts relatifs à l’objet social
Troisième résolution extraordinaire (Extension de l’objet social). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d’étendre l’objet social aux activités de production et de vente d’électricité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution extraordinaire (Modification statutaire corrélative). — L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente décide que l’article 3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
— « Article 3 – Objet : La société a pour objet :
– La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, la participation au capital de toutes sociétés commerciales ou civiles ou par voie de souscription, d’achat, d’échange et plus généralement l’acquisition et la gestion de tous titres négociables pouvant être émis tant en France qu’à l’étranger.
– L’assistance administrative, financière et de gestion à ses filiales ou à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
– La production et la vente d’électricité.
Et plus généralement de faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution ordinaire (Formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.