AGO - 07/09/12 (AEROWATT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
AEROWATT
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07/09/12 |
Au siège social
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Publiée le 30/07/12 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
* Nomination de la SAS Société de Commissariat aux comptes Hardtmeyer-Huc, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de JCM Audit ;
* Nomination de la SARL Audit et Conseil Méditerranée, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Jean-Claude Bacher ;
* Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Il est justifié du droit de participer aux assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le 4 septembre 2012) soit i) dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire Caceis), soit ii) dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à AÉROWATT – Service Juridique – 341, rue des Sables de Sary – 45770 SARAN, en vue d’obtenir une carte d’admission, ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de son choix conformément à la réglementation ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire qui souhaite voter par procuration ou par correspondance peut demander, par lettre devant parvenir à AÉROWATT (adresse ci-dessus), six jours au moins avant la date de l’Assemblée, que lui soit adressée une formule de vote par procuration ou par correspondance et les documents qui y sont annexés. Pour être prise en compte, cette formule, dûment complétée et signée, devra parvenir à AÉROWATT (adresse ci-dessus), trois jours au moins avant l’Assemblée (soit le 4 septembre 2012), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues par votre directoire préalablement à la présente convocation pour la réunion de l’assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Elles sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou à l’adresse assemblee.generale@aerowatt.fr au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée et impérativement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront mis à disposition des actionnaires dans les conditions et délais requis par la réglementation au siège social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination de la SAS Société de Commissariat aux comptes Hardtmeyer-Huc, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de JCM Audit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Prend acte de la démission du cabinet JCM Audit de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, et
Nomme la SAS Société de Commissariat aux comptes Hardtmeyer-Huc en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
D’autre part, l’Assemblée Générale prend acte que le nouveau commissaire aux comptes effectuera les contrôles et présentera les rapports prévus par la loi concernant l’exercice ouvert le 1er janvier 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Nomination de la SARL Audit et Conseil Méditerranée, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Jean-Claude Bacher)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Prend acte de la démission de Jean-Claude Bacher de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, et
Nomme la SARL Audit et Conseil Méditerranée, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.