Publicité

AGO - 20/06/08 (NERGECO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NERGECO
20/06/08 Lieu
Publiée le 13/05/08 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,

— du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,

— du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés

— du rapport du Président rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans la société,

— du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne,

Approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils sont présentés, lesdits comptes de la holding se soldant par un bénéfice de 621 466,04 € ; elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement le montant global des dépenses et charges somptuaires visées par l’article 39-4 du CGI s’élevant à 24 841€ ainsi que l’impôt payé au titre desdites dépense s’élevant à 8 280 €.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 621 466,04 euros comme suit :

L’assemblée générale décide de prélever la somme de 9 607,26 euros (1) sur le poste « Réserves statutaires ou contractuelles »

  • Bénéfice à affecter :

    621 466,04 €
  • Prélèvement sur le poste « Réserves



    statutaires ou contractuelles »

    (1) 9 607,26 €

    - à la réserve légale, 5 % du résultat
    31 073,30 €


    - aux actionnaires, à titre de dividendes
    (1) 600 000,00 €



    631 073,30 €
    631 073,30 €

    (1) Ce montant tient compte du nombre d’actions d’auto contrôle détenue au 31 décembre 2007 et sera ajusté en fonction du nombre détenu à la date du paiement du dividende.
L’assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 0,74 euros pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance.

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du

20 juin 2008.

L’assemblée générale prend acte que ce dividende est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2e du CGI.

L’assemblée générale prend acte également de la possibilité offerte aux particuliers par l’article 117 quater du Code Général des Impôts issu de la loi de finances pour 2008 d’opter sous certaines conditions pour un prélèvement libératoire de 18 % sur les dividendes distribués. L’assemblée générale prend acte également que ce même article prévoit que quelque soit l’option retenue par le contribuable pour l’imposition de ses dividendes, les prélèvements sociaux additionnels dus au titre des revenus de cette nature sont précomptés par l’établissement payeur dès leur versement.

L’assemblée générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

2006 2005 2004

Nombre d’actions ()
814 332
819.714
848.070

Dividende par actions
(
) 0,6 €
(
) 0,5 €
(
) 1 €

Distribution globale
488.599 €
409.857 €
840.461 €

(
) Nombre des actions jouissance après déduction du nombre d’actions auto détenues au moment de la mise en paiement du dividende

() Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 50% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2005

(
*) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2006

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (conventions article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours, à 15 000 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation d’achat d’actions de la société). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir sur le marché ou hors marché et par tous moyens, des actions de la société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social de la société.

Cette autorisation pourra être utilisée notamment pour :

— assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— consentir des options d’achats d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou du groupe,

— annuler des titres acquis sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.

Le prix d’achat maximum étant fixé à 25 Euros, et le prix minimal de vente à 10 Euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Les dividendes revenant aux actions détenues en propre seront affectés au report à nouveau.

La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 8 juin 2007 et est consentie pour une durée de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Ces chantiers que l'Europe doit réussir pour rattraper les États-Unis en Bourse (24/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations