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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, ou se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 octobre 2012 à zéro heure, heure de PARIS :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard le 22 octobre 2012.
Les formulaires non parvenus à la société au plus tard le 25 octobre 2012, ne pourront pas être pris en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Les actionnaires désirant soumettre à cette assemblée des projets complémentaires de résolutions devront, dans les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de Commerce, en adresser la demande au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 4 octobre 2012 au plus tard. Toutes demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être adressées au siège de la société à l’attention du Président Directeur Général (U10 – Monsieur le Président Directeur Général – 1 Place Verrazzano – CP 610 – 69258 LYON CEDEX 09). Le texte des projets de résolutions présenté le cas échéant par les actionnaires, sera publié sans délai sur le site Internet de la société www.u10.fr
Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 25 octobre 2012.
Tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président Directeur Général au siège de la société (U10 – Monsieur le Président Directeur Général – 1 Place Verrazzano – CP 610 – 69258 LYON CEDEX 09) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 octobre 2012 à minuit, heure de PARIS ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents et informations relatifs à cette assemblée générale prévus à l’article R 225-73-1 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la société www.u10.fr à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 8 octobre 2012.
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