AGO - 31/10/12 (SELCODIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SELCODIS SA |
31/10/12 | Au siège social |
Publiée le 26/09/12 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles font apparaître un bénéfice net comptable de 1 037 842 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 037 842 euros, en totalité au poste report à nouveau.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2011, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 du Code de commerce, constate que ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et entrant dans le champ d’application des dispositions dudit article.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Arrivée à expiration du mandat de Monsieur Lucien SELCE). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Lucien SELCE arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Arrivée à expiration du mandat de Monsieur François-Louis VUITTON). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur François-Louis VUITTON arrive à expiration ce jour, renouveler ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Arrivée à expiration du mandat de Monsieur Bernard ROQUES). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Bernard ROQUES arrive à expiration ce jour, décide renouveler ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Arrivée à expiration du mandat de Monsieur Cyril COURT). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Cyril COURT arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.