Ordre du jour

Résolution ordinaire

1. Affectation de l’écart de réévaluation et distribution de sommes prélevées sur les réserves.

Résolutions extraordinaires

2. Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 10 044 224 € (dix millions quarante quatre mille deux cent vingt quatre euros) par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif ;

3. Pouvoirs.

Modalités de participation

Conditions de participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter.

Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 16 novembre 2012 à zéro heure, en pratique le jeudi 15 novembre 2012 à minuit) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

Si l’actionnaire souhaite assister physiquement à l’Assemblée Générale, il devra :

— Pour l’actionnaire au nominatif : adresser à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, ou au siège social de la Société, ANF Immobilier – Direction Juridique, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, une demande de carte d’admission. Elle lui sera adressée directement à son domicile dans les jours qui précèdent l’Assemblée Générale.

— Pour l’actionnaire au porteur : trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Si l’actionnaire ne peut assister personnellement à l’Assemblée Générale, il pourra néanmoins :

– soit se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ;

– soit voter par correspondance ;

– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Directoire.

— L’actionnaire au nominatif devra remplir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation.

— L’actionnaire au porteur devra se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, la demande devant être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, chez Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, ou au siège social de la Société, ANF Immobilier – Direction Juridique, 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration accompagnés, le cas échéant, de l’attestation de participation devront être reçus trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale :

— soit chez Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris,

— soit au siège social de la Société, ANF Immobilier – Direction Juridique, 32, rue de Monceau, 75008 Paris,

— soit par voie électronique à l’adresse suivante : investorrelations@anf-immobilier.com.

Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale.

Si l’actionnaire souhaite révoquer son mandataire :

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79 alinéa 5 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à Lazard Frères Banque (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société ou Lazard Frères Banque puisse le recevoir trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

La notification de la révocation d’un mandataire (et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire) peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif : un e-mail devra être envoyé à l’adresse suivante : investorrelations@anf-immobilier.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, numéro d’identifiant nominatif du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué (et, le cas échéant, ceux du mandataire désigné) ;

– pour les actionnaires au porteur : un e-mail devra être envoyé à l’adresse suivante : investorrelations@anf-immobilier.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué (et, le cas échéant, ceux du mandataire désigné). L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » de Lazard Frères Banque.

Afin que les notifications de révocation (et, éventuellement de désignation) de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 novembre 2012 à 15 heures, heure de Paris.

Si l’actionnaire souhaite céder ses actions après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale :

En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.

Dans ce cas :

– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à Lazard Frères Banque et lui transmet les informations nécessaires,

– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Si un actionnaire souhaite poser des questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société (ANF Immobilier – Direction Juridique, 32, rue de Monceau, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressées au Président du Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les réponses aux questions écrites pourront être consultées directement sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.anf-immobilier.com, rubrique Relations Investisseurs / Assemblée Générale 2012.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, ANF Immobilier – Direction Juridique, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.anf-immobilier.com, rubrique Relations Investisseurs / Assemblée Générale 2012, tous les documents et informations prévus par les dispositions légales, à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 31 octobre 2012.