Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2012 et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice,

- approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 173 843,93 euros,

- approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, le montant de 16 969 euros entrant dans la catégorie des amortissements excédentaires pour 13 778 euros et autres charges et dépenses somptuaires pour 3 191 euros au titre de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion,

- décide d’affecter le bénéfice net comptable de 173 843,93 euros de l’exercice clos le 30 juin 2012 de la manière suivante :

- bénéfice de l’exercice :

173 843,93 €

- dotation de la « réserve légale » à concurrence de 5 %, soit :

8 692,20 €

- solde formant un résultat distribuable de :

165 151,73 €

- distribution de dividendes correspondant strictement

à l’acompte sur dividendes décidée le 26 juillet 2012 :

148 365,00 €

- solde formant un bénéfice distribuable de :

16 786,73 €

- distribution à titre de dividendes :

11 869,20 €

- affectation du solde au « report à nouveau », soit :

4 917,53 €

Il sera ainsi distribué en plus du montant correspond à la distribution de l’acompte sur dividendes décidée le 26 juillet 2012 et à chacune des 593.460 actions composant le capital de la Société un dividende de 0,02 euro :

- ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts,

- et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Les dividendes seront mis en paiement à compter de ce jour.

- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos le

Dividende

Avoir fiscal

Revenu global

30 juin 2009

néant

néant

30 juin 2010

néant

néant

30 juin 2011

148 365,00 €

0,25 €

(*) Pouvant être éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI lorsque le bénéficiaire est une personne physique et répond aux conditions prévues par la loi.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2012.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce,

- approuve les termes de ce rapport concernant les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;

- prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après lecture du rapport de gestion et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Mathieu Toulza Dubonnet arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après lecture du rapport de gestion et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Biez arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.

Septième résolution. — L’assemblée générale, après lecture du rapport de gestion et après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Expertises et Services, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après lecture du rapport de gestion et après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Richard Perrot, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.