Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 janvier 2011 au 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice d’une durée exceptionnelle de 15 mois ayant débuté le 01 janvier 2011 et achevée le 31 mars 2012, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux Comptes approuve :

– les comptes annuels de l’exercice social d’une durée exceptionnelle de 15 mois ayant débuté le 01 janvier 2011 et clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (1 164 399) euros,

– le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission,

– ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter en report à nouveau le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012, se traduisant par une perte de (1 164 399) euros :

Perte de l’exercice :

Report à nouveau avant affectation du résultat

Report à nouveau après affectation

L’Assemblée Générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Euros

2008

2009

2010

Montant net par action

0,20

0,20

0,20

Troisième résolution (Conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 mars 2012, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.