Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 1 année de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC.

Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur l’intégration fiscale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 5 ans de la convention d’intégration fiscale.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Cinquième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales de la prestation de services GLB SAS.

Septième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Huitième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque la marque Fouquet’s avec SEMF) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 3 ans de la convention sur la licence de la marque « Le Fouquet’s » avec SEMF.

Neuvième résolution (approbation de la convention réglementée avec GLB SAS, portant sur le contrat Europe 1) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention avec GLB SAS portant sur le contrat Europe 1.

Dixième résolution (convention article 34) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des remboursements effectués par la société au cours de l’exercice au Casino Croisette et Casino Les Princes.

Onzième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 9 084 924,62 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 147 € nets par action qui sera mis en paiement le 3 avril 2013 soit la somme de 9 088 128 €, dont 204 624 euros éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 8 883 504 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 3 203,38 €, sera prélevée sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 3 945 666,98 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

– en 2009 : 62,00 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– en 2010 : 133,73 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– en 2011 : 139 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Douzième résolution — L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Caux

Treizième résolution — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain BOIVERT pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017/2018.

Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas GACHET pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017/2018.

Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l’article L.225-96 du code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-VI du même code, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail d’un montant nominal maximum de 35 000 €.

En conséquence, l’assemblée générale :

– décide que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail,

– délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles, d’un montant nominal maximum de 35 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.

Deuxième résolution — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de modifier les articles 11 et 14 des statuts.

Les nouveaux articles 11 et 14 des statuts sont ainsi rédigés comme suit :

Article 11 – Conseil d’Administration

1. …/…

2. …./….

La limité d’âge des administrateurs personnes physiques (en ce compris le président du conseil d’administration) est fixée à 80 ans.

Lorsqu’un administrateur (y compris le président du conseil d’administration) atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

…./…

Article 14 – Bureau du conseil – Présidence du conseil

…/…

Pour l’exercice des fonctions de président du Conseil d’administration, la limite d’âge est fixée à 80 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau président dans les conditions prévues au présent article.

…/…

Le reste de l’article est inchangé.