PREMIERE RESOLUTION (Suppression de l’article 8 des Statuts « Les Apports ») . — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 8 des Statuts. Les articles suivants des Statuts seront renumérotés.

DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16-1 des Statuts devenu l’article 15-1 en cas d’approbation de la 1 ère résolution) . — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier paragraphe de l’article 16-1. (devenu article 15-1 nouveau) des Statuts en supprimant les mots « pris parmi les actionnaires et ».

L’article 16-1 (devenu 15-1) est donc désormais rédigé comme suit :

« La société est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 18 membres, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion, nommés par l’assemblé générale, renouvelés dans leurs fonctions et révocables par elle. »

TROISIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16-2 des Statuts devenu l’article 15-2 en cas d’approbation de la 1 ère résolution) . — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier paragraphe de l’article 16-2. (devenu article 15-2 nouveau) des Statuts comme suit : « la durée de leurs mandats est de quatre ans, sous réserve des dispositions relatives à la limite d’âge. » et décide que les mandats en cours se poursuivent jusqu’à l’issue de la présente assemblée ou jusqu’à leur renouvellement.

QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l’article 27-3 des Statuts devenu l’article 26-3 en cas d’approbation de la 1 ère résolution) . — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 27-3. (devenu article 26.3 nouveau) des Statuts afin de le rendre conforme à l’article L.225-106 du Code de commerce :

« 3. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute personne physique ou morale de son choix, le mandataire justifiant d’un mandat écrit communiqué à la société selon les conditions prévues par la loi et les règlements ».

CINQUIEME RESOLUTION (Modification des Statuts : suppression du Titre VIII « Constitution de la Société » et donc des articles 43 à 46, devenus articles 42 à 45 en cas d’approbation de la 1 ère résolution) . — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le Titre VIII des Statuts « Constitution de la Société», et par voie de conséquence les articles 43 à 46 (devenus les articles 42 à 45 des Statuts en cas d’approbation de la 1ère résolution).

SIXIEME RESOLUTION (Regroupement d’actions de la société par attribution de 1 action nouvelle pour 8 actions et modification corrélative des statuts)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

1°) Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de sorte que huit (8) actions anciennes, deviennent une (1) action nouvelle ;

2°) Décide que, conformément à l’article 14.5 des Statuts (devenu 13.5 en cas d’approbation de la 1ère résolution), chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente de ses actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement ;

3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile en vue de procéder au regroupement des actions de la Société et notamment mais non limitativement :

(I) de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

(II) de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires de l’avis de regroupement ;

(III) de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement, avant le début de la période d’échange visée au point (II) ci-dessus ;

(IV) d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires et de procéder à sa publication ;

(V) de procéder, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscriptions ou d’achats d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ;

(VI) de modifier corrélativement l’article 7 « Capital social » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions résultant du regroupement ;

(VII) de modifier corrélativement l’article 8 « Apports » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions résultant du regroupement, pour le cas où la 1ère Résolution ne serait pas votée ;

(VIII) de modifier corrélativement l’article 29 (devenu l’article 28, si la 1ère Résolution est votée) « Assemblées générales : quorum – vote » des Statuts, en remplaçant le point 2. par le paragraphe rédigé comme suit :

« 2. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitations légales. Jusqu’à l’expiration du délai de 2 ans suivant la date de début des opérations de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2013 :

– toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à son titulaire à une (1) voix et

– toute action regroupée à droit de vote simple à huit (8) voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ».

4°) Décide que, à l’expiration d’une période de 2 ans à compter de la publication de l’avis de regroupement au BALO, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit et les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement rayées de la cote et, conformément à la loi, perdront leur droit de vote et leur droit à dividende à l’issue du délai de deux (2) ans à compter du début des opérations de regroupement.

5°) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général pour mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de VALTECH SA). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de VALTECH SA au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, qui font apparaître une perte de 127 720 euros.

HUITIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 127 720 euros, au poste “Report à nouveau” qui sera ainsi porté de – 16 587 062 euros à 16 714 782 euros.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des comptes annuels consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de VALTECH SA au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, qui font apparaître une perte de 2 098 169 euros.

DIXIEME RESOLUTION (Quitus à donner aux administrateurs). — L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs s’agissant de leurs fonctions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes, approuve le renouvellement jusqu’au 30 mars 2014 de la convention d’assistance entre VALTECH SA et SKYJET Ltd pour des honoraires fixes de 25 000 € mensuels ainsi que sa modification par avenant prévoyant une rémunération additionnelle de 11 250 € par trimestre, à terme échu, à compter du 1er juillet 2012.

Les honoraires réglés en 2012 ont été de 333 750 € pour la rémunération fixe au titre de l’année 2012 et, au titre de 2011 : 204 K€ de rémunération variable et 50 K€ de rémunération fixe.

Les honoraires variables sont fixés au titre de l’année 2012 à un montant de 168 750 euros €.

Administrateur concerné : M. Sebastian Lombardo

DOUZIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de payer 100.000 euros de jetons de présence pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.

TREIZIEME RESOLUTION (Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Sebastian Lombardo et proposition de renouvellement). — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Monsieur Sebastian Lombardo à l’issue de la présente assemblée, et décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

QUATORZIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Frédéric de Mévius en tant qu’administrateur, constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric de Mévius et proposition de renouvellement). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 21 décembre 2012, de Monsieur Frédéric de Mévius, aux fonctions d’administrateur, en remplacement de DLF démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. L’Assemblée prend acte de l’expiration du mandat de Monsieur Frédéric de Mévius à l’issue de la présente assemblée, et décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

QUINZIEME RESOLUTION (Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur d’Astove Sprl et proposition de renouvellement). — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate l’expiration du mandat de Astove Sprl, ayant pour représentant permanent Monsieur Laurent Schwarz, à l’issue de la présente assemblée, et décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée ordinaire à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

SEIZIEME RESOLUTION (Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Next Consulting et proposition de renouvellement). — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate l’expiration du mandat de Next Consulting Sprl ayant pour représentant permanent Daniel Grossmann, à l’issue de la présente assemblée, en raison du vote de la 3ème résolution portant la durée des mandats d’administrateur à 4 ans, et décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer pour la partie ordinaire et la partie extraordinaire) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes les formalités requises.