AGO - 20/06/08 (BIONERSIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BIONERSIS |
20/06/08 | Lieu |
Publiée le 14/05/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 2 728,23 euros.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entiers et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 1 778 919 euros de la manière suivante :
Report à nouveau pour
– 1 778 919,48 euros.
Le compte « Report à nouveau » sera ainsi porté à
– 2 072 103,91 euros.
Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées et ce rapport dans toutes ses parties.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration du 10 janvier 2008, de Monsieur Pierre Daurès en qualité d’administrateur, en remplacement de la société New Energies Invest AG, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir sur ce mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-208 du code de commerce.
Cette autorisation, d’une durée maximum de 12 mois, expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2009.
L’achat de ces actions ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé à tout moment et par tous moyens, selon les modalités suivantes :
– le montant d’achat global d’actions ne pourra excéder 150 000 euros,
– le nombre maximum d’actions acquises ne pourra pas excéder 10% du capital social tel qu’il serait ajusté en cas d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
– les actions acquises devront être émises sous la forme nominative.
Les actions acquises par la société seront affectées des restrictions suivantes :
– suppression du droit de vote ;
– suppression du droit aux dividendes ;
– suppression du droit préférentiel de souscription.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de consentir des options d’achat d’actions aux salariés et /ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 255-180 du code de commerce ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail ou d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L. 225-197-2 du code de commerce.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme sera de 150 000 euros.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.