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AGO - 24/05/13 (FALA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FALA
24/05/13	Lieu Lieu Cercle Européen de Strasbourg, 1 rue Massenet à STRASBOURG Fermer
Publiée le 05/04/13	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation et vote à l’Assemblée

Tout actionnaire a le droit de prendre part à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Peut participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, l’actionnaire justifiant de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée devra, lors de l’accueil des participants, justifier de sa qualité et de son identité.
L’actionnaire au nominatif devra figurer sur la liste des actionnaires au nominatif arrêtée trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée, soit le 21 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire au porteur devra présenter l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier habilité au plus tard trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée, soit le 21 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.
Il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété d’actions de la Société intervenu pendant ce délai de trois (3) jours ouvrés.

L’actionnaire qui ne souhaite pas assister personnellement à l’assemblée peut se faire représenter ou voter par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation des actionnaires au nominatif.
Ce document est également à la disposition des actionnaires au porteur au siège social ainsi que sur le site Internet de la Société www.fala-info.fr (rubrique information réglementée / 2013 / assemblée générale ordinaire annuelle). Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation telle qu’indiquée ci-dessus.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Sauf le cas de révocation expresse, tous pouvoirs donnés pour une assemblée qui n’a pas été régulièrement constituée sur une première convocation sont valables pour toutes nouvelles assemblées convoquées postérieurement avec le même ordre du jour.
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Elle peut également ne pas mentionner le nom d’un mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration.
L’actionnaire au porteur devra joindre au formulaire l’attestation de participation ci-dessus mentionnée.
Le pouvoir donné par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
La désignation comme la révocation du mandataire peut intervenir par voie électronique à l’adresse : esg@schwab-avocat.fr jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (article R 225-80 du Code de Commerce).
La signature électronique prend la forme d’une signature électronique sécurisée.

L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour – questions écrites

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce peut demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour.
La demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce, et
- d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse esg@schwab-avocat.fr au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de réunion.
L’examen du point ou de la résolution par l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
Les questions écrites sont envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse esg@schwab-avocat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Droit de communication des actionnaires

A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la société de lui envoyer, à l’adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.
Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

A compter de la convocation de l’assemblée et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents et renseignements énumérés aux articles L. 225-115, L225-116 et R. 225-83 du Code de commerce. Toutefois, il n’a le droit de prendre connaissance, aux mêmes lieux, du rapport du Commissaires aux comptes et de la liste des actionnaires, que pendant le même délai de quinze jours.
Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Les actionnaires peuvent également consulter les documents et renseignements énumérés à l’article R225-73-1 du Code de commerce sur le site internet fala-info.fr (rubrique information réglementée / 2013 / assemblée générale ordinaire annuelle), pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la présidente, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice 2012, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes annuels et le bilan au 31 décembre 2012 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du code général des impôts.