Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 198 170 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
198 170 euros
Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur
578 554 euros
Pour former un bénéfice

Distribuable de
776 724 euros


En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 776 724 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Frédéric FOURNIER
vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry LAURENS
vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Grégory SALINGER, 19 bis boulevard Delessert 75016 PARIS, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution. — Le mandat de la Société par actions simplifiée PIN & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et celui-ci ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat, l’Assemblée Générale décide de nommer :

La société SEGECO AUDIT RHONE-ALPES sa, domicilié 170 Bd Stalingrad 69006 Lyon, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Huitième résolution. — Le mandat de Monsieur Hervé GAY, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et celui-ci ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat, l’Assemblée Générale décide de nommer :

La société SEGECO AUDIT AUVERGNE sa, domiciliée 12 Route de Coubon 43700 Brives Charensac, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 16 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.