AGO - 20/06/08 (NETWORK REL S...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du Groupe ;
— Rapport du président du conseil d’administration ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Affectation du résultat ;
— Renouvellement de mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
En application des dispositions du code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Natixis, services financiers, Emetteurs assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
En outre, Natixis tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natixis, par voie postale ou par télécopie (02 31 45 18 50). Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 169.016,22 Euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 29.819 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant..
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2.962.976 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat comme suit :
Bénéfice net
169.016,22
Report à nouveau créditeur
3.150.935,94
A la réserve légale
9.208,73
Le solde en report à nouveau
3.310.743,43
TOTAL
3.319.952,16
L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Garnier). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2011 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Garnier.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ). L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2011 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, Monsieur Bernard Izérable..
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.