Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Quitus aux administrateurs).- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir une perte de 3 664 775 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 3 664 775 euros au compte report à nouveau.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par L. 225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2012, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Raphaël Real del Sarte en qualité d’administrateur).-L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Raphaël Real del Sarte en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Isabelle Bobet de La Motte en qualité d’administrateur).- L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Madame Isabelle Bobet de la Motte, née le 25 décembre 1969 à Casablanca (Maroc), demeurant 78, rue Charles Lafitte (92200) à Neuilly sur Seine, de nationalité française, pour une durée de trois (3) ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jérôme Garnache Creuillot en qualité d’administrateur).- L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Jérôme Garnache Creuillot, né le 5 septembre 1969 à Besançon (France), demeurant 10, avenue Rey de Foresta (95160) à Montmorency, de nationalité française, pour une durée de trois (3) ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Augmentation de capital social d’un montant de 3 527 991euros par émission d’actions nouvelles) – L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et ayant constaté que le capital social est intégralement libéré,

décide :

1) d’augmenter le capital social de 3 527 991 euros pour le porter de 8 629 196,10 euros à 9 625 000 euros par émission de 2 845 154 actions nouvelles de 0,35 euros chacune avec une prime d’émission de 2 504 065,04 euros, soit une prime d’émission d’environ 1,24 euros par action nouvelle émise.

Ces actions seront émises au pair.

Elles seront libérées en numéraire et/ou par compensation avec des créances sur la Société.

Les actions nouvelles porteront jouissance courante à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, seront entièrement assimilées aux actions ordinaires composant le capital social de la Société et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne. Ce droit de souscription est librement négociable.

2) d’attribuer expressément aux actionnaires, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle s’effectuera au prorata du nombre d’actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.

Si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement.

Les souscriptions seront reçues du 30 mai jusqu’au 3 juin 2013 inclus, au siège social.

Chaque actionnaire pourra renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription. Cette renonciation doit être effectuée dans les conditions prévues par la loi.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier éventuellement la date de clôture de la souscription, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions à titre irréductible auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

Le Conseil est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.

Huitième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide :

(i) de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de 24 mois à compter des présentes décisions, pour décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés de la Société ;

(ii) que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne devra pas excéder la somme totale de 431 460 euros ;

(iii) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société et de renoncer à tout droit aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation ;

(iv) de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et, notamment pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :
arrêter, dans les conditions légales, la liste des salariés qui pourront souscrire aux actions ordinaires;
déterminer si les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code de travail, les conditions et modalités des émissions d’actions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; et
d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.