AGO - 24/06/13 (ARKOON)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
- Présentation du rapport établi par le Directoire ;
- Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Quitus aux membres du Directoire ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
- Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.
L’assemblée aura, en outre, à délibérer sur l’ordre du jour ci-après, correspondant aux projets de résolutions dont l’inscription a été régulièrement requise par la société Cassidian Cybersecurity SAS, actionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 mai 2013 :
- Ratification de la nomination de Monsieur Olivier Barré en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Alain Péchon ;
- Ratification de la nomination de Monsieur Philippe Tielens en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de la société Ace Management ;
- Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Michel Orozco en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Michel Faure ;
- Ratification de la nomination de Monsieur Steven Rymell en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Jean Dufour ;
- Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Barré en qualité de membre du conseil de surveillance de la société.
Il est indiqué que lors de la parution de l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mai 2013 (n°58) il était porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle une résolution sur le renouvellement de mandat de Monsieur Alain Péchon en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Dans sa séance en date du 30 mai 2013 le Directoire a procédé à la modification dudit ordre jour en supprimant cette résolution devenue sans objet.
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Modalités de participation
Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :
a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte “nominatif pur” ou “nominatif administré”, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :
ARKOON NETWORK SECURITY
1 Place Verrazzano – (69009) LYON
Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Directoire et la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, statuant sur le rapport du Directoire, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 12.145 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 4.048 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l’accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 1.598.240 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ainsi ramené de <10.564.108> euros à <8.965.868> euros (dont « reconstitution des amortissements dérogatoires MSI » pour un montant de 848.045 €).
Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
