AGM - 20/06/13 (CHAUF.URB.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN |
20/06/13 | Au siège social |
Publiée le 15/05/13 | 10 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 41 295 827,76 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 22 528 000,00 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport, qui ont été conclues ou renouvelées au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 41 295 827,76 € euros :
Distribution de dividendes aux Actionnaires
6 038 620 euros
Report à nouveau du solde
35 257 207,76 euros
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 3,50 euros par action. Il sera mis en paiement le 28 juin 2013.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
Montant net
Total
2009
3
3
2010
3,15
3,15
2011
3,50
3,50
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, le dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer comme suit le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration : 47 480 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT de ses fonctions d’administrateur en date du 14 juin 2012.
L’assemblée générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 14 juin 2012 a coopté aux lieu et place de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, Monsieur Wilfrid PETRIE.
L’assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Wilfrid PETRIE aux lieu et place de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.
En conséquence, le mandat de Monsieur Wilfrid PETRIE expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’administrateur de la Société GDF SUEZ.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’administrateur de Monsieur Joël GREGOIRE.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre NEGRE.
En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.