AGM - 20/06/08 (BOIS ET CHIFFO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BOIS & CHIFFONS INTERNATIONAL |
20/06/08 | Au siège social |
Publiée le 16/05/08 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 5.079.779,48 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de la façon suivante :
Résultat de l’exercice
5.079.779,48 €
Report à Nouveau antérieur
992,72 €
Total à affecter
5.080.772,20 €
Dividende
5.029.952,00 €
Réserve Facultative
50.000,00 €
Report à Nouveau
820,20 €
Chaque actionnaire recevra un dividende de 8,00 euros par action. Ce dividende sera éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2°de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 1er juillet 2008.
L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :
Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2006
5,40
2005
4,30
2004
4,00
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 29 novembre 2007 de coopter Monsieur Dominique SARRAN, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe KARVELIS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 29 novembre 2007 de coopter la société FINANCIERE BCI, en qualité d’administratrice, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques QUINTAL, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 29 novembre 2007 de coopter la société GROUPE FABRICANTS REUNIS, en qualité d’administratrice, en remplacement de Monsieur Henry AYACHE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution – L’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions de L. 225-129-6 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit desdits salariés.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 % du capital social au moment de l’émission.
La présente délégation est consentie pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment, fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer les prix et délais de souscription ainsi que les délais et modalités de libération des souscriptions, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront et d’une façon générale décider et effectuer soit par lui-même, soit par un mandataire toutes opérations et formalités et faire le nécessaire en vue de la réalisation de cette ou de ces augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt et généralement faire le nécessaire.