AGO - 24/06/08 (ESPACE PRODUC...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, comportant rapport sur le groupe et les comptes consolidés,
— Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire, les comptes annuels et les comptes consolidés, et rapport joint du président du conseil de surveillance rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société,
— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et observations sur le rapport du président du conseil de surveillance, rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— Affectation du résultat,
— Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de surveillance,
— Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant,
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, si l’actionnaire réside à l’étranger, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75382 Paris cedex 08, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualité et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Banque Palatine.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social, ou leur sera envoyée aux frais de la Société à l’adresse qu’ils indiqueront, sous réserve que leur demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception parvienne au siège de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale. Seront joints à la formule les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur.
Les formules de vote par correspondance, dûment remplies, devront parvenir au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Ordinaire – Approbation des comptes sociaux).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 385 715 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 645 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, , ainsi que l’impôt société correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Ordinaire – Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 639 K€. (part du groupe)
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Troisième Résolution (Ordinaire – Conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce).—Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Quatrième Résolution (Ordinaire – Affectation du résultat).— Sur proposition du directoire, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat de 3 385 715 € au poste « autres réserves ».
L’assemblée reconnaît qu’il lui a été rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Cinquième Résolution (Ordinaire – Ratification de la nomination d’un membre du conseil de surveillance).— L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur David BASKEYFIELD demeurant 6 Swan Meadow, Straffort St. Mary, COLCHESTER ESEX – CO7 6 JQ (Grande Bretagne) faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance dans sa séance du 21 avril 2008, en remplacement de Madame Nathalie KOCH-CARBONE, démissionnaire.
Conformément aux statuts, Monsieur David BASKEYFIELD exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Ordinaire – Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire).— Sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale nomme aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS & GUERARD – Tour Exaltis – 61, rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Septième Résolution ( Ordinaire – Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant).— Sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale nomme aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Valentin WITTMANN – 20, avenue de la Paix – 67080 STRASBOURG, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Monsieur WITTMANN sera appelé à remplacer, le cas échéant, la société MAZARS & GUERARD dans les cas prévus par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Ordinaire– Formalités).— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.