Ière RÉSOLUTION — L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.

IIème RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2012, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.

L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2012 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.

En conséquence, l’exercice 2012 se solde par un bénéfice de 442.000 Euros.

IIIème RÉSOLUTION — L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2012, soit 442.000 euros, sera affecté comme suit :

– la somme de
200.000,00 €
pour servir aux actionnaires un dividendes

de 0,33 € par action

– le solde, soit
242.000,00 €
au compte « autres réserves »
____________
Total
442.000,00 €

L’assemblée générale prend acte que la société paiera pour le compte des actionnaires la CSG-CRDS due sur les dividendes distribués.

IVème RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

2012
dividendes
600.000,00 €
2011
dividendes
701.714,40 €
2010
dividendes
0 €

Vème RÉSOLUTION — L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.

VIème RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte que les mandats de la société AUDIT GESTION FINANCE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SEFIGEC, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à échéance. L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Lionel PALICOT, 99 boulevard de Belgique – 78110 LE VESINET comme Commissaire aux Comptes titulaire et le Cabinet FAREC, 152 rue de Picpus – 75012 PARIS comme Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui délibérera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VIIème RÉSOLUTION — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.