AGO - 23/06/08 (GROUPE PROMEO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE PROMEO SA |
23/06/08 | Lieu |
Publiée le 16/05/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 40 525 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 13 508 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 766 776,38 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 3 766 776,38 euros
- A titre de dividende brut aux actionnaires 1 224 549,60 euros
Soit 0.40 euros bruts par action
- Le solde, en totalité au compte “autres réserves”, soit 2.542.226,78 euros
Le compte “autres réserves” s’élève ainsi à 8 663 700,25 euros
Il est précisé que :
- Les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu après application d’une réfaction de 40% et d’un abattement fixe annuel (1525 € pour les célibataires, veufs ou divorcés et pour les époux soumis à une imposition séparée, 3 050 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposition commune) et ouvrent droit par ailleurs à un crédit d’impôt.
- Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant des revenus avant application de la réfaction de 40% et de l’abattement fixe annuel.
- La loi de finances pour 2008 a prévu que les dividendes encaissés, à compter du 01/01/2008 par les personnes physiques peuvent également faire l’objet, sur option, d’un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 % applicable sur le montant brut du dividende et n’ouvrant pas droit au crédit d’impôt. L’option, si elle est exercée, prive l’actionnaire pour toutes ses autres distributions soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, perçues au cours de 2008, de l’abattement de 40% et de l’abattement fixe annuel ainsi que du crédit d’impôt.
- Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS … soit 11 %) seront désormais prélevés sur les distributions effectuées par la société, pour le compte des actionnaires personnes physiques, et la société devra procéder à leur versement dans les quinze jours de la distribution.
En conséquence, le paiement des dividendes interviendra à compter du 15 juillet 2008, afin de permettre aux actionnaires, personnes physiques, d’indiquer à la société, par l’intermédiaire de NATIXIS, s’ils souhaitent ou non opter pour le prélèvement libératoire de 18%
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 22 959 330 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividende effectuées au titre des trois derniers exercices.
EXERCICES
DIVIDENDE/action
REVENU GLOBAL
31.12.2004
120 €
60 000 €
31.12.2005
0,26 €
720 557.24 €
31.12.2006
0,27 €
826 570.98 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours de l’exercice 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’Assemblée Générale décide de nommer :
- La société NEM INVEST, SAS au capital de 50.250.000 euros, dont le siège est à PARIS (75007) 5-7, rue de Monttessuy, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 493 981 781, et dont le représentant permanent serait Monsieur Jean-Yves LENOIR, né le 17 mars 1966 à LONS LE SAUNIER (39), demeurant à CHAVILLE (92) 24 rue Edouard Rougeaux.
en qualité de d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal des présentes pour effectuer toutes formalités qui seront nécessaires.