AGM - 27/06/13 (MINT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
MINT
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27/06/13 |
Au siège social
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Publiée le 22/05/13 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A TITRE ORDINAIRE
— Lecture du rapport du Conseil d’administration et lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion ;
— Approbation des charges fiscales non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Approbation des conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Attribution des jetons de présence pour l’année 2013 ;
— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;
— Pouvoirs pour formalités.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
— Décision dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce.
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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée générale.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à l’attention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis.
Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter par un pouvoir.
A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l’ordre du jour.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.578.603Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un amortissement non déductible des bénéfices assujetti à l’impôt sur les sociétés de 3.159 euros et visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, générant un surcoût d’impôt de 1.053euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :
Bénéfice
1.578.603 €
Distribution de dividendes
1.557.711 €
Soit pour chacune des 3.540.253 actions, un dividende de 0,44 €.
Ainsi, le poste “Report à Nouveau”, après affectation du solde du bénéfice distribuable d’un montant de 20.892 €, serait porté à un montant de 7.734.095 €.
Les dividendes seront mis en paiement à compter du 4 juillet 2013.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
Dividende global
Dividende net par action
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
1.062.076
-
2.121.392
0.30 euros
-
0.60 euros
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue
à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 60.000 euros au titre de l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane TREPPOZ.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane TREPPOZ prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail :
1. décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 30.000 euros par émission d’un nombre maximum de 200.000 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 0,15 euro, réservées aux salariés de la Société qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne entreprise et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail ;
2. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs sera fixé par le Conseil d’administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise existant dans la Société, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;
4. décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement de la Société ;
5. décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de Commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
– de réaliser, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés,
– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement existant dans la Société,
– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions,
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société,
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,
– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.