Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître une perte de 81.110 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -81.110 € au compte “Report à nouveau” qui passe de – 1 836 875 € à -1 917 985 €.

L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2011
0
0
0
31 décembre 2010
0
0
0
31 décembre 2009
0
0
0

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport.

Quatrième résolution (Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de M. Carlos Garcia León) – L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 avril 2013, de M. Carlos Garcia León en remplacement de M. Eduardo Paraja Quiros ayant démissionné, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et se tenant dans le cours de l’année 2015.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 6 décembre 2012 de transférer le siège social au 31 avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris cedex 16, et la modification corrélative des statuts.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.