AGM - 28/06/13 (NESSYA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NESSYA |
28/06/13 | Lieu |
Publiée le 24/05/13 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Quitus aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels :
(i) approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
(ii) donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration de la Société au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels :
(i) constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à 1.457.620 euros ;
(ii) décide d’affecter la totalité du bénéfice, soit la somme de 1.457.620 euros, au poste « Report à nouveau » qui s’élèverait ainsi à (5.557.043) euros ;
(iii) constate, compte tenu de l’affectation du bénéfice qui précède, que les capitaux propres de la Société s’élèvent désormais à 2.392.359 euros ; et
(iv) prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des exercices clos depuis la constitution de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
(i) prend acte des conclusions de ce rapport ; et
(ii) approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Approbation de l’apport en nature consenti par MM. Bertrand Tournier et Benjamin Leyne à la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration ;
- du Traité d’Apport ;
- du rapport sur la valeur des apports établi par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 24 avril 2013 conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce ;
- du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce ; et
- des Termes et Conditions des ABSA ;
et sous réserve de l’adoption de la cinquième décision relative à l’approbation de l’évaluation de l’apport en nature consenti par MM. Bertrand Tournier et Benjamin Leyne à la Société :
(i) décide d’approuver purement et simplement l’apport consenti par MM. Bertrand Tournier et Benjamin Leyne à la Société dans les conditions figurant dans le Traité d’Apport, portant sur 75.000 actions de YoupiJob ;
(ii) décide, en rémunération de l’apport, d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 559.871,55 euros pour le porter de 1.084.881,42 euros à 1.644.752,97 euros, par création de 860.838 actions nouvelles à bons de souscription d’actions 1 (les « ABSA1 ») et 916.532 actions à bons de souscriptions d’actions 2 (les « ABSA2 » et ensemble avec les ABSA1, les « ABSA ») d’une valeur nominale de 0,315 euro chacune, entièrement libérées, attribuées à M. Bertrand Tournier à hauteur de 430.419 ABSA1 et 458.266 ABSA2 et à M. Benjamin Leyne à hauteur de 430.419 ABSA1 et 458.266 ABSA2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Approbation de l’évaluation de l’apport en nature consenti par MM. Bertrand Tournier et Benjamin Leyne à la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration ; et
- du rapport sur la valeur des apports établi par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 24 avril 2013 conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce ;
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, l’évaluation de l’apport consenti par MM. Bertrand Tournier et Benjamin Leyne, objet de la quatrième résolution, s’élevant à la somme globale de 2.550.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’apport en nature et de l’augmentation de capital corrélative)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration ;
- du Traité d’Apport ;
- du rapport sur la valeur des apports établi par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 24 avril 2013 conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce ;
- du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce ; et
- des Termes et Conditions des ABSA ;
et sous réserve de l’adoption des quatrième et cinquième résolutions qui précédent,
(i) décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-147 du Code de commerce, d’augmenter corrélativement le capital social de la Société d’un montant nominal global de 559.871,55 euros, par création de 860.838 ABSA1 et 916.532 ABSA2 d’une valeur nominale de 0,315 euro chacune, entièrement libérées, attribuées à M. Bertrand Tournier à hauteur de 430.419 ABSA1 et 458.266 ABSA2 et à M. Benjamin Leyne à hauteur de 430.419 ABSA1 et 458.266 ABSA2.
Les ABSA1 seront chacune assorties d’un bon de souscription d’actions 1 (les « BSA1 ») et les ABSA2 seront chacune assorties d’un bon de souscription d’actions 2 (les « BSA2 » et ensemble avec les BSA1, les « BSA »).
Les ABSA jouiront des mêmes droits que les actions anciennes et leur seront complètement assimilées à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital rémunérant les apports, à savoir ce jour. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et aux résolutions sociales.
Conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émettre les ABSA emporte de plein droit, au profit du ou des titulaires de BSA, renonciation des associés à leur droit de souscription aux actions nouvelles susceptibles d’être souscrites par exercice des BSA.
(ii) fixe les caractéristiques des ABSA et des BSA conformément aux Termes et Conditions des ABSA ;
(iii) décide de porter la somme correspondant à la valeur des BSA1, soit 137.734,08 euros, à la valeur des BSA 2, soit 64.157,24 euros, ainsi qu’un montant additionnel de 1.788.237,13 euros, soit un total de 1.990.128,45 euros, au compte « Prime d’apport » de la Société sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La prime d’apport pourra recevoir toute affectation conforme aux règles en vigueur et aux statuts de la Société décidée par les associés ;
(iv) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet d’imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par l’augmentation de capital susvisée et de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale de la Société ;
(v) autorise le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital de la Société d’un montant maximum de 715.729,77 euros (sous réserve d’éventuels ajustements conformément aux Termes et Conditions des ABSA).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Modification corrélative de l’article6 des statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la sixième résolution qui précède,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce, de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit :
« Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à 1.644.752,97 €.
Il est divisé en 5.221.438 actions de 0,315 € de valeur nominale chacune entièrement libérées. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des décisions de la présente assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de :
la société Arcade Audit, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 26, rue La Quintinie, 75015 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 009 831, à compter de ce jour et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
La société Arcade Audit a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et ne faire l’objet ou ne se trouver dans aucun cas d’incompatibilité ou d’interdiction lui empêchant d’exercer ces fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de :
la société Audit Expansion, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 12, rue Lincoln, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 999 133, à compter de ce jour et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
La société Audit Expansion a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et ne faire l’objet ou ne se trouver dans aucun cas d’incompatibilité ou d’interdiction lui empêchant d’exercer ces fonctions.