AGO - 28/06/13 (SCHOBRUNN PA...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
approbation des comptes et quitus aux administrateurs ;
approbation et ratification des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
affectation du résultat ;
renouvellement des mandats du Conseil d’administration ;
questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée AR une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et au plus tard le 25ème jour précédent la date de l’assemblée, soit au plus tard le 3 juin 2013.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris,
les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celle-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser en lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en comptes.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.
Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.
Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de la réunion de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire devra être reçu par la société, à son siège social, au plus tard 3 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve dans toutes leurs parties les rapports et les comptes de l’exercice tels qu’ils sont présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 36 604 euros.
Elle approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Président au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait.
L’Assemblée Générale donne quitus de son mandat pour cet exercice au Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, décide d’affecter le résultat soit une perte de 36 604 euros comme suit :
Un montant de 36 604 euros au poste « report à nouveau ». Ce poste passera d’un solde négatif de 171 485 euros à un solde négatif de 208 089 euros.
Désormais, les capitaux propres se répartissent comme suit :
- capital social……………………………………. 250 000 euros
- report à nouveau………………………………….-208 089 euros
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des deux premiers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale constate que les mandats de la totalité des administrateurs arrivent à expiration.
En conséquence, l’Assemblée décide de renouveler leur mandat savoir :
Monsieur Alexandre CHIENG,
Madame Camille THORAILLER,
Monsieur Gianni BUTERA,
Monsieur Christophe CAZES,
Monsieur André CHIENG
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
