AGM - 26/06/08 (ALCION GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALCION GROUP |
26/06/08 | Au siège social |
Publiée le 19/05/08 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, les explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux Administrateurs en exercice sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 fait ressortir un bénéfice net comptable de 657 968,18 euros.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de l’affecter de la manière suivante :
— à titre de dividendes à distribuer aux actionnaires, la somme de 599 224,86 euros ;
— et le solde, soit la somme de 58 743,32 euros ;
au poste “AUTRES RESERVES” qui figure au passif du bilan pour un montant de 1 408 433,39 euros.
Cette somme de 599 224,86 euros (cinq cent quatre vingt dix neuf mille deux cent vingt quatre euros quatre vingt six centimes) à distribuer aux associés fait ressortir un dividende de 0,39 euros (zéro euro trente neuf) par action entièrement éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques.
Cette somme de 599 224,86 euros à titre de dividendes à distribuer aux actionnaires est mise en paiement à compter du 8 juillet 2008.
Après cette affectation, le poste “AUTRES RESERVES” est porté à un montant de 1 467 176,71 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, reconnaît qu’il lui est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre un terme par anticipation aux délégations consenties au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 Juin 2006 dans ses quatorzième, quinzième, seizième et dix septième résolutions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.225-129 du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 4.000.000 euros ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies :
— par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances,
ou ;
— par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société, à l’exception d’actions de priorité, d’actions à dividende prioritaire et de certificats d’investissement,
— par l’émission de bons de souscription d’actions, à souscrire en espèces ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au paragraphe ci-dessus émises simultanément,
— et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital,
— soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.
Sur ce plafond de 4.000.000 euros s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.
En outre, le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de
40.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaie. Sur ce plafond, s’imputera le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la résolution qui suit.
2. décide que les propriétaires d’actions existantes lors de l’émission contre espèces des actions, valeurs mobilières et bons visés au 1°) ci-dessus auront, à titre irréductible, et proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, un droit préférentiel de souscription à ces valeurs mobilières.
Le Conseil d’Administration pourra, si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions et valeurs mobilières, au choix :
— Limiter, dans les conditions légales, l’émission au montant des souscriptions recueillies ;
— ou répartir librement les actions ou les valeurs mobilières et les bons non souscrits à titre irréductible ;
— ou encore les offrir au public, totalement ou partiellement.
La délégation donnée au 1°) ci-avant emporte, au profit des propriétaires des valeurs mobilières et des bons émis, acceptation expresse des actionnaires de la suppression de leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les valeurs mobilières et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme.
3. décide qu’au montant de 4.000.000 euros fixé au 1°) s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la société, qu’en cas de distribution d’actions gratuites les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues ; tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour procéder à cette vente dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la Loi :
– pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au 1°) ci-avant à l’effet notamment de :
— déterminer les dates et modalités des émissions ;
— arrêter les prix et taux d’intérêts ;
— fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
— apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation ;
— et, plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
—.en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions sur présentation d’un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
—.pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième (1/10ème) du nouveau capital ;
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et rend caduque, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Juin 2006 dans ses quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément à l’article L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 4.000.000 euros ou de sa contre-valeur en toutes autres monnaies :
— par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en rémunération de titres visées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce, avec ou sans prime d’émission ;
— par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société, à l’exception d’actions de priorité, d’actions à dividende prioritaire et de certificats d’investissement, étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une Offre Publique d’Echange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de Commerce ;
— par l’émission de bons de souscription d’actions, à souscrire en espèces ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au paragraphe ci-dessus émises simultanément ;
— soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.
Sur ce plafond de 4.000.000 euros s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la précédente résolution de la présente assemblée.
En outre, le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de
40.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. Sur ce plafond, s’imputera le montant nominal des titres de créances émis en vertu de la résolution précède.
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.
Si la ou les émissions autorisées sont réalisées sur le marché français, le Conseil d’Administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera.
3. constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donnent droit.
4. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours de l’action constatés pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l’émission des valeur mobilières précitées après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.
5. décide qu’au montant de 4.000.000 euros fixé au 1°) s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la société qu’en cas de distribution d’actions gratuites les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues ; tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour procéder à cette vente dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la Loi :
– pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la délégation donnée au paragraphe 1°) à l’effet notamment de :
— déterminer les dates et modalités des émissions ;
— arrêter les prix et taux d’intérêts ;
— fixer les montants à émettre et la forme des valeurs mobilières à créer, leur date de jouissance, même rétroactive, les conditions de leur conversion, échange, remboursement et/ou rachat ;
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation ;
— et plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et conclure tous accords ;
— et conventions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ;
— en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions sur présentation d’un bon, pour acheter en bourse ces bons, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
— pour prélever sur le montant des primes afférentes à des augmentations de capital, les frais de ces opérations et les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième (1/10ème) du nouveau capital.
7. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et rend caduque, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2006 dans ses quatorzième, quinzième, seizième et dix septième résolutions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 3 du Code de Commerce, décide expressément que les délégations et autorisations données au Conseil d’Administration sous les sixième et septième résolutions ci-dessus, à l’effet démettre, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société et, en conséquence, réaliser l’augmentation de capital de la Société, sont maintenues
en période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d ‘Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et, en application des articles L.225-129 -6 – L.225-138 du Code de Commerce et L.443-5 du Code du Travail modifiés par la Loi n° 2001-152 du 19 Février 2001 , délègue au Conseil d’Administration, au regard de l’ensemble des autorisations et décisions d’augmentations de capital données aux termes de la présente assemblée générale aux termes des sixième et septième résolutions tous pouvoirs à l’effet de décider, dans un délai de deux ans à compter de ce jour, d’augmenter le capital social de la société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera mais dans la limite de 3% du capital social actuel de la société, au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire mis en place ou pouvant être mis en place par la société, dans les conditions déterminées par l’article L.443-5 du Code du Travail modifié par la Loi n° 2001-152 du 19 Février 2001. A cet effet tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en place tout plan d’épargne dans un délai de douze mois.
Le prix des actions émises sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription et ce, dans le respect des règles visées à l’article L.445-3 du Code du Travail modifié par la Loi n° 2001-152 du 19 Février 2001.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.
La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Conseil d’Administration dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment :
— d’établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission,
— de fixer les prix de souscription et les conditions de l’émission, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive ;
— de déterminer le mode de libération des actions ;
— de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation ;
— de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— et, d’une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.
Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes délibérations, ou de copies certifiées conformes, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et d’inscription modificative au Registre du Commerce.