Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte nette de (996 050) €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 d’un montant de (996 050) € au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté de (12 147 145) € à (13 143 195) €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société ARCADE AUDIT en remplacement). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, la société ARCADE AUDIT, domicilié 26 rue de la Quintinie – 75015 Pariset immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 009 831, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018

Cinquième résolution (Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD arrivant à expiration et désignation de Monsieur Patrick NAMMOUR en remplacement). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, Monsieur Patrick NAMMOUR, domicilié 26 rue de la Quintinie – 75015 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.