AGM - 23/06/08 (CHAUF.URB.)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
1 – Partie Ordinaire.
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L225-37 du Code de Commerce ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ;
— Rapport des Commissaires au Comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des Comptes et Opérations de l’exercice, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Jetons de présence ;
— Pouvoirs pour formalités.
2 – Partie Extraordinaire.
— Augmentation de capital réservé aux salariés (délibération triennale prévue par l’article L.225-129-6 du Code de Commerce) ;
— Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, voter par correspondance ou encore se faire représenter.
Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 juin 2008 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2008 à zéro heure.
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur pourront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, jusqu’à six jours avant la date de l’assemblée afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Les votes par correspondance ou par procuration, dûment remplis, ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce devront, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 28 mai 2008. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2008 à zéro heure.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion pendant l’exercice 2007, des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur était confié, ainsi que du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et des comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve ces documents dans tous leurs termes, ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion durant l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport dans tous ses termes, ainsi que les conventions qui en font l’objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 897 765,46 euros :
— Distribution de dividendes aux actionnaires : 5 175 960.00 euros ;
— Report à nouveau du solde : 4 721 805.46 euros.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 3 euros par action. Il sera mis en paiement le 30 juin 2008.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
(En euros)
Montant net
Avoir fiscal
Total
2004
2,72
0
2,72
2005
3
0
3
2006
3
0
3
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2004, le dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer des jetons de présence du Conseil d’Administration pour l’exercice 2008 à la somme de 47 480 € à répartir entre ses membres par le Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, vu les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, décide dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires prévue par ce texte, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide que le Conseil d’Administration, procédera dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation du capital d’un montant maximum de 3 % du montant du capital social actuel, qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne de plein droit la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration en cas d’adoption de la présente résolution, pour fixer les conditions de cette augmentation de capital réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise, remplir toutes mesures utiles et les formalités légales pour y parvenir, et modifier corrélativement les statuts de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.