Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société des Bains de Mer :

le bilan, le compte de résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un déficit net de – € 30 386 615,46.

les opérations de l’exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d’Administration ou des Commissaires aux Comptes.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de M. Michel Rey.

En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de M. Michel Rey viendra à échéance à l’Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2016/2017.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

Constate que le déficit de l’exercice 2012/2013 s’élève à
– 30 386 615,46 €
Constate que le report à nouveau est de
196 714 072,45 €
Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de
166 327 456,99 €
Décide d’affecter le total ainsi obtenu :

A l’intérêt statutaire soit € 0,01 × 18 160 490 actions
181 604,90 €
Au report à nouveau
166 145 852,09 €

Les droits à l’intérêt statutaire seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 7 octobre 2013, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 26 septembre 2013.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie l’accord conclu, le 25 juin 2013, entre la Société des Bains de Mer et la S.A.M. d’Investissement du Centre Cardio-Thoracique et portant sur l’extension des locaux du Centre Médico-Chirurgical.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la cession à M. Eric Chauvet de deux bandes de terrain d’une contenance totale de 152 m2 environ, sises Quartier Saint-Roman à Roquebrune Cap-Martin, moyennant le prix de € 304 200.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2012/2013 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.