PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 57 891 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 57 891 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2013, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat groupe positif de 44 314 euros dont part consolidée de 56 834 euroset part des minoritaires 12 520 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

CINQUIEME RESOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2013 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été reconduit et conclu deux nouvelles conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce autorisées par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.
Ces conventions sont les suivantes :
Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement d’un mandat d’administrateur)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Robert TURPIN, demeurant 66, rue PIEPLU à CONFLANS SAINT HONORINE (78700) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire et du mandat d’un co- commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et, pris acte que les mandats d’un des co-commissaires aux comptes titulaire et d’un des co-commissaires aux comptes suppléant sont expirés,

et,

prenant acte de l’acceptation de la Société BELLOT/MULLENBACH et ASSOCIES et de son suppléant Monsieur Pascal de ROCQUIGNY, décide de renouveler leur mandat et re-nommer comme :

- titulaire : Société BELLOT MULLENBACH et ASSOCIES-11, rue Laborde à PARIS (75008) ;

- suppléant : Monsieur Pascal de ROCQUIGNY, domicilié 11 rue Laborde à PARIS (75008), né le 29 août 1957 à Casset (03)

pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019.