Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice recouvrant la période du 01 avril 2012 et clos le 31 mars 2013.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2012 et achevée le 31 mars 2013, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2013 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve :

- les comptes annuels de l’exercice social d’une durée normale de 12 mois ayant débuté le 01 avril 2012 et clos le 31 mars 2013 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (3 812 593 €),
- le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission,
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation de résultat.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter en report à nouveau le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013, se traduisant par une perte de (3 812 593) euros :

Perte de l’exercice :
(3 812 593) euros
Report à nouveau avant affectation du résultat :
5 485 797 euros
Report à nouveau après affectation
1 673 204 euros

- L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Euros
2011
2010
2009
Montant net par action
Néant
0,20
0,20

Troisième résolution (Conventions réglementées.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution : Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 mars 2013, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.
Si les propositions du Conseil d’administration vous agréent, nous vous demandons de bien vouloir les adopter par le vote des résolutions qui vous sont soumises, après avoir pris connaissance des rapports établis par le commissaire aux comptes conformément aux différents textes légaux applicables.

Cinquième résolution (Autorisation de rachats d’actions.). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une AssembléeGénérale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil ‘administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 4 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions, par semestre.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.
Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.