AGM - 30/09/13 (FORGES CUSTIN...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | FORGES DE CUSTINES ET TRIE CHATEAU |
| 30/09/13 | Lieu |
| Publiée le 26/08/13 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
L’ordre du jour de la présente assemblée générale a été complété par le Directoire, par rapport à celui figurant dans l’avis de réunion publié au BALO le 26 août 2013, qui n’était pas définitif, pour tenir compte de l’intégration de la société dans un nouveau groupe, et mettre ses modalités de fonctionnement en conformité avec celles de ce nouveau groupe.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (démission des membres du conseil de surveillance, démissionnaires) — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre SCHMITTER de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance, à compter de ce jour.
Elle décide de nommer, en remplacement :
– Monsieur Michel DUMONT,
De nationalité Belge,
Né le 30 septembre 1961 à SAINT JOSSE TEN NOODE (Belgique),
Demeurant à PARIS (75016) – 6 rue de la Cure,
Pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au cours de l’année 2018 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame Isabelle SCHMITTER de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance, à compter de ce jour.
Elle décide de nommer, en remplacement :
– Monsieur Serge DUMONT,
De nationalité Belge,
Né le 19 octobre 1962 à SAINT JOSSE TEN NOODE (Belgique),
Demeurant à CHATILLON (92320) – 20 rue Alfred de Musset,
Pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au cours de l’année 2018 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Daniel SAVOIE de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance, à compter de ce jour.
Elle décide de nommer, en remplacement :
– Monsieur Laurent MASSIP,
De nationalité Française,
Né le 17 octobre 1962 à JUVISY SUR ORGE (91),
Demeurant à SURESNES (92150) – 3 rue des Parigots,
Pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au cours de l’année 2018 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION — L’assemblée générale :
— après avoir pris connaissance du rapport spécial d’alerte du Commissaire aux Comptes,
— et de celui du Directoire l’informant :
– d’une part qu’à la suite de la lettre recommandée avec accusé de réception du Commissaire aux Comptes en date du 21 mai 2013, le Conseil de Surveillance s’est réuni le 5 juin 2013 et a été informé par le Directoire des mesures prises pour redresser la situation de la société et assurer la continuité de son exploitation,
– d’autre part, que par la suite des négociations ont été engagées avec la société LE BRONZE INDUSTRIEL, qui se sont achevées par :
a) la prise de participation majoritaire de la société INOFORGES, filiale de la société LE BRONZE INDUSTRIEL,
b) les changements au sein du Directoire,
c) la négociation avec les établissements financiers et les principaux partenaires de la société FORGES DE TRIE CHATEAU,
constate en conséquence que la continuité de la société est assurée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION — L’assemblée générale donne tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de publicité.