AGE - 19/09/13 (FONCIERE R-PA...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | FONCIERE R-PARIS |
| 19/09/13 | Au siège social |
| Publiée le 28/08/13 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
— Résolution 1 : Rapport du Gérant ;
— Résolution 2 : Rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes ;
— Résolution 3 : Décisions à prendre pour la poursuite de l’activité de la société.
Modalités de participation
MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Tout commanditaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’y assister personnellement, les commanditaires peuvent choisir entre l’une des deux formules de représentation suivantes :
- se faire représenter par leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre commanditaire ou par toute autre personne physique ou morale de leur choix, assistant personnellement à cette Assemblée Générale,
- adresser une procuration en utilisant le formulaire unique de vote par procuration au nom d’un commanditaire inscrit en compte au nominatif lors de l’envoi de leur lettre de convocation. Les commanditaires inscrits en compte au porteur pourront se le procurer dans les conditions indiquées ci-dessous.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à cette Assemblée Générale, les commanditaires qui auront justifié de leur qualité d’associés par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 septembre 2013, à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier.
Les commanditaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour les commanditaires nominatifs : en demandant directement une carte d’admission à la Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES, Cedex 03, ou en retournant à cette dernière le formulaire unique de vote par procuration ou de demande de carte d’admission joint à la lettre de convocation qui leur sera adressée ;
- pour les commanditaires au porteur : en demandant à leur intermédiaire habilité qu’il adresse une demande de carte d’admission accompagnée de l’attestation de participation, à la Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES, Cedex 03, qui leur adressera directement leur carte d’admission.
Le commanditaire qui n’aurait pu recevoir sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 septembre 2013, à zéro heure, heure de Paris) pourra néanmoins participer à cette Assemblée Générale en se présentant muni de sa seule pièce d’identité s’il est inscrit au nominatif, ou muni d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, s’il est inscrit au porteur.
Les commanditaires inscrits en compte nominatif n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés, pourront retourner à la Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES, Cedex 03, le formulaire unique de vote par procuration joint à la lettre de convocation à l’Assemblée Générale qui leur sera adressée.
Les commanditaires inscrits en compte au porteur n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés pourront se procurer le formulaire unique de vote par procuration auprès de leur établissement bancaire.
La demande de formulaire unique de vote par procuration, pour être prise en compte, devra être formulée par lettre simple et parvenir à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 13 septembre 2013 au plus tard).
Le formulaire unique de vote par procuration devra être retourné, dument rempli, signé et le cas échéant, accompagné de l’attestation de participation, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 16 septembre 2013 au plus tard, à zéro heure, heure de Paris).
Lorsque le commanditaire a déjà envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont accessibles sur le site Internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/).
Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ou par un moyen électronique ou de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale (notamment aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin).