Première résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres) — l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, rappelle :
– qu’aux termes de l’Assemblée Générale Mixte en date du 9 octobre 2001, il a été constaté que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ;
– qu’à la lecture des comptes clos le 31 mars 2009, approuvés par l’Actionnaire unique le 30 avril 2009, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à la hauteur de la moitié du capital social,
– que l’Assemblée Générale n’a jamais constaté la régularisation de la situation.

En conséquence, de ce qui précède, l’Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social, conformément à l’article L. 225-248, al.2 du Code de commerce.

Deuxième résolution (Modification de l’objet social) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant sur ce rapport dans les conditions légales de quorum et de majorité, décide de compléter l’objet social de la Société.

L’article I-2 des statuts est par conséquent modifié comme suit :

Insertion des nouveaux paragraphes :

« I-2 – Objet

La société a pour objet, en France et dans tous pays :
– L’exploitation par tous moyens d’unités d’hébergement et de restauration ; la gestion de ces unités ; toutes prestations de services attachées à cet objet,
– La propriété, la gestion, l’administration, la location et la disposition de tous biens et droits immobiliers dont la société est ou pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales,
– La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition et l’exploitation du patrimoine immobilier de la société,
– La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce,
– Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelques forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
(…). »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Troisième résolution (Transfert de siège social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de transférer le siège social de la Société de 2, rue de Bassano — 75116 Paris à Hôtel Le Totem les Près de Flaine — 74300 Arâches – la – Frasse.





L’article I-4 des statuts est par conséquent modifié comme suit :

Le changement du premier alinéa :

« I-4 — Siège social

Le siège social est fixé à Hôtel Le Totem les Près de Flaine — 74300 Arâches – la – Frasse.
(…) »

Le reste de l’article demeure sans changement.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la deuxième résolution décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient « France Tourisme Immobilier » à compter de ce jour.

L’article I-3 est par conséquent modifié et désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« I-3 – Dénomination sociale

La dénomination de la société est «France Tourisme Immobilier».

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.