Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2013 et quitus aux administrateurs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’élèvent à 9.695 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 3.232 euros.

Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2013 s’élève à 1.149.277 euros, décide d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Résultat de l’exercice
1.149.277 euros
Affectation réserve légale (déjà dotée)
0 euro
Affectation du solde au poste « Report à nouveau »
1.149.277 euros
Report à nouveau antérieur (2012-2013)
22.777.610 euros
Nouveau solde du compte « Report à nouveau »
23.926.887 euros

Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices

Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices
Dividendes en euros
Autres revenus distribués
Dividende par action
30.06.2010
1.012.176
n/a
0,25
30.06.2011
890.715
n/a
0,22
30.06.2012
890.715
n/a
0,22

Troisième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 juin 2013 se soldant par une perte de 13.078.415 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution. (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. (Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Parier en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Monsieur Christophe Parier,
de nationalité française,
né le 23 octobre 1972, à Paris, et
demeurant 85, boulevard de Port-Royal à Paris (75013),

en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Marc Hababou, démissionnaire.

L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Christophe Parier a été décidée par le Conseil d’administration du 30 septembre 2013 et que Monsieur Christophe Parier exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Sixième résolution. (Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Nemsguern en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Monsieur Olivier Nemsguern,
de nationalité française,
né le 7 juin 1973, à Versailles, et
demeurant 98, rue de Miromesnil à Paris (75008),

en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Philippe Gautier, démissionnaire.

L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Olivier Nemsguern a été décidée par le Conseil d’administration du 30 septembre 2013 et que Monsieur Olivier Nemsguern exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Septième résolution. (Ratification de la cooptation de Monsieur Benjamin Moreau en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Monsieur Benjamin Moreau,
de nationalité française,
né le 11 avril 1977, à Avignon, et
demeurant 93-103, rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100),

en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Norbert Lartigue, démissionnaire.

L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Benjamin Moreau a été décidée par le Conseil d’administration du 30 septembre 2013 et que Monsieur Benjamin Moreau a exercé ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la présente assemblée générale mixte appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Huitième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin Moreau) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin Moreau est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Neuvième résolution. (Ratification de la cooptation d’Activa Capital SAS en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Activa Capital, société par actions simplifiée au capital de 487.836,84 €, dont le siège social est situé 203, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), immatriculée sous le numéro d’identification unique 428 998 710 RCS Paris, représentée par son représentant permanent,

Monsieur Jean-Baptiste Salvin,
de nationalité française,
né le 8 mai 1981, à Toulouse, et
demeurant 4 bis, rue Gustave Doré à Paris (75017),

en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Louis le Portz, démissionnaire.

L’assemblée générale prend acte que la cooptation d’Activa Capital SAS a été décidée par le Conseil d’administration du 30 septembre 2013 et qu’Activa Capital SAS a exercé ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la présente assemblée générale mixte appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Dixième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Activa Capital SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur d’Activa Capital SAS est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Onzième résolution. (Ratification de la cooptation de Bpifrance Investissement SAS en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de :

Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée au capital de 4 709 520 €, dont le siège social est situé 27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort, immatriculée sous le numéro d’identification unique 433 975 224 RCS Créteil, représentée par son représentant permanent,

Monsieur Luc Heinrich,
de nationalité française,
né le 21 Juillet 1963, à Brive, et
demeurant 37, rue de Chezy à Neuilly-sur-Seine (92200),

en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Marie Poimboeuf, démissionnaire.

L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Bpifrance Investissement SAS a été décidée par le Conseil d’administration du 30 septembre 2013 et que Bpifrance Investissement SAS exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Douzième résolution. (Nomination de Monsieur Philippe Gautier en qualité de nouvel administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer :

Monsieur Philippe Gautier,
de nationalité française,
né le 18 août 1962 à Marseille, et
demeurant 56, avenue Franklin Roosevelt à Sceaux (92330),

en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Treizième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

L’assemblée générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder 20 euros, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et

- le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 8.097.406 euros.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; et

- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

i. assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

ii. allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;

iii. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la quinzième résolution ci-dessous ;

iv. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

v. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; et

vi. réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 3 décembre 2012 par sa onzième résolution.

Quatorzième résolution. (Pouvoir pour les formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Quinzième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la treizième résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Seizième résolution. (Pouvoirs pour les formalités légales) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.