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AGM - 09/12/13 (DIRECT ENERGI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DIRECT ENERGIE
09/12/13 Au siège social
Publiée le 04/11/13 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Monique Roosmale Nepveu en qualité d’administrateur de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 18 septembre 2013 de coopter Madame Monique Roosmale Nepveu en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jacques Veyrat, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Monsieur Jacques Veyrat en qualité de Censeur de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 18 septembre 2013 de nommer Monsieur Jacques Veyrat en qualité de Censeur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes de 754 129 euros par annulation de la totalité des 7 541 290 actions auto-détenues par la Société à la suite de la fusion entre Poweo et Direct Energie)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaire et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites prévues par la loi, à annuler la totalité des 7 541 290 actions propres de 0,1 euros de valeur nominale détenues par la Société à la suite de la transmission de patrimoine à titre universel opérée par la fusion entre les sociétés Poweo et Direct Energie le 11 juillet 2012 ;

— autorise le Conseil d’administration à procéder en conséquence, à la réduction du capital non motivée par des pertes pour un montant de 754 129 euros ;

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites prévues par la loi, pour procéder à la réduction du capital, imputer la différence entre la valeur comptable de 26 243 689 euros des actions annulées et leur valeur nominale sur le compte de prime de fusion à hauteur de 842 013,60 euros et sur le compte de primes d’émission à hauteur de 24 647 546,40 euros, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation, procéder aux ajustements nécessaires et pour accomplir toutes formalités nécessaires, notamment celles visées à l’article L.225-205 du Code de commerce et, le cas échéant, décider, en cas d’opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;

— décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de douze mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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