Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2013 et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice,

- approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est une perte nette comptable de (26 198) euros,

- approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 12 940 euros entrant dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion,

- décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 30 juin 2013 de (26 198) euros en totalité au poste « report à nouveau »,
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos
Dividende
Avoir fiscal
Revenu global
30 juin 2010
Néant
Néant
30 juin 2011
148 365,00 €
0,25 €
30 juin 2012
Distribution correspondant strictement à l’acompte sur dividendes décidée le 26 juillet 2012 : 148 365,00 €
0,25 €
Distribution décidée lors de l’assemblée générale du 21 décembre 2012 : 11 869,20 €
0,02 €
(*) pouvant être éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI lorsque le bénéficiaire est une personne physique et répond aux conditions prévues par la loi.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2013.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, ratifie la convention approuvée par le conseil d’administration du 6 novembre 2012 : modification à effet du 1er juillet 2012 du taux de rémunération des comptes courants existants avec l’ensemble des filiales du groupe MTD Finance (taux de référence : taux « EONIA »).

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport concernant les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après lecture du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de censeur de la société Entrepreneur Venture Gestion SA pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.