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Modalités de participation
A. Participation à l’assemblée spéciale
Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double (pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire), quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée spéciale.
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double pourront participer à l’assemblée spéciale :
soit en y assistant personnellement ;
soit en votant par correspondance ;
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double sans indication de mandataire, le président de l’assemblée spéciale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée spéciale, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres depuis deux ans au moins à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée spéciale, soit le 21 février 2014, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale Securities Services.
Si vous souhaitez assister à l’assemblée spéciale de Global Investment Services :
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double à l’assemblée spéciale, il est recommandé aux actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir en adressant leur demande à Société Générale Securities Services, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.
Le jour de l’assemblée spéciale, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.
Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :
Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double inscrits au nominatif.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote dûment rempli parvienne à la Société Générale Securities Services ou à la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée spéciale, soit le 23 février 2014.
En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Si vous souhaitez révoquer votre mandataire :
L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double devra demander à la Société Générale Securities Services de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de l’assemblée spéciale.
Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée spéciale mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée spéciale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée spéciale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double peuvent poser doivent être envoyées à la Société par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressées au président du conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée spéciale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
C. Documents mis à la disposition des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, sis 23, rue Balzac, 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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