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AGO - 31/12/13 (GROUPE SFPI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE SFPI
31/12/13	Au siège social
Publiée le 25/11/13	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation

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Ordre du jour

– Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 juin 2013, incluant le rapport sur les comptes consolidés ainsi que le tableau relatif aux délégations en matière d’augmentation de capital ;

– Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes ;

– Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2013 et quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de leur mission durant l’exercice écoulé ;

– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;

– Affectation du résultat de l’exercice ;

– Lecture du rapport du président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce ;

– Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d’Administration établi en application des dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;

– Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

– Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

– Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre Cesarini en qualité d’Administrateur ;

– Renouvellement de la nomination de Monsieur Pierre Cesarini en qualité d’Administrateur ;

– Renouvellement du mandat de la société APLITEC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

– Renouvellement du mandat de Jean-Pierre Larroze en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

– Renouvellement du mandat de RSA (anciennement RSM RSA) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

– Renouvellement du mandat de Jean-Louis Fourcade en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

– Pouvoirs pour formalités.

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Modalités de participation

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée :

Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 26 décembre 2013, à zéro heure, heure de Paris, ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ou peuvent demander une carte d’admission à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91, Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes ;

Les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation » et/ou « attestation d’inscription ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— donner pouvoir au Président de l’Assemblée ;
— donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.

Les formulaires de votes par correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits au nominatif. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront adresser par écrit leur demande de formule de vote par correspondance ou par procuration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de votes par Correspondance, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir dûment remplis au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91, Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante financedpt@avanquest.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 décembre 2013.

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante http://www.emme-finance.com, espace Investisseurs, depuis le vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit depuis le 10 décembre 2013.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, du rapport du président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette de (1 586 889) €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, qui se sont élevées à 15 409 €, dont 0 € au titre des charges visées à l’article 39.4 du code général des impôts, et reconnaît qu’aucune charge d’impôt n’a été supportée par la Société en raison de l’utilisation de ses déficits fiscaux reportables. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice social écoulé.