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Modalités de participation
1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit au Président – Directeur général à compter de la présente insertion. Ces questions écrites sont envoyées au siège social (3 avenue de Rochemaure – 26200 Montélimar) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante « m.loizurot@gbint.fr », au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 3 janvier 2014. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
2. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :
prendre part personnellement à cette Assemblée ;
s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ;
voter par correspondance ;
adresser à la Société un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
2.1. Justification du droit de participer à l’Assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le vendredi 3 janvier 2014, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le vendredi 3 janvier 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 3 janvier 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
2.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront faire une demande de carte d’admission :
pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la Société (3, avenue de Rochemaure – 26200 Montélimar) ;
pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu, dans les 3 jours ouvrés qui précèdent l’Assemblée Générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au vendredi 3 janvier 2014 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 3 jours ouvrés qui précèdent l’Assemblée Générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec la Société (3, avenue de Rochemaure – 26200 Montélimar).
2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à un autre actionnaire, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, au siège social de la Société (3, avenue de Rochemaure – 26200 Montélimar), de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 janvier 2014 ;
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 janvier 2014.
2.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (3, avenue de Rochemaure – 26200 Montélimar) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 3 janvier 2014 à minuit, heure de Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 3 janvier 2014 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte.
3. Droit de communication des actionnaires :
Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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