AGM - 25/06/08 (MEETIC)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MEETIC |
25/06/08 | Lieu |
Publiée le 19/05/08 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Rapports du Conseil d’Administration en vertu des articles. L. 225-184, article. L. 225-197-4, L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après que le rapport du Conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 en vertu du régime légal des options (Code de commerce., article. L. 225-184), le rapport spécial du Conseil d’administration sur le plan de souscription d’actions gratuites (Code de commerce., article. L. 225-197-4) et le rapport sur l’utilisation des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 lui aient été présentés, prend acte desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après que le rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne prend acte desdits rapports et en approuve les conclusions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes de la Société mère). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après que le rapport de gestion du Conseil d’administration lui ait été présenté, et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et des explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du conseil d’administration et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après que le rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe lui ait été présenté, et connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et des explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du conseil d’administration et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Affectation du bénéfice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, (i) constate que l’exercice présente un bénéfice social net de 10 528 128 € et (ii) sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
— en dotation à la réserve légale à concurrence de 377,33 € ;
— et d’affecter le solde au compte Report à Nouveau, soit 10 527 751 €.
— compte Report à nouveau s’établira comme suit : Solde créditeur au 31 décembre 2007 : 25 598 721 €.
— Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte des conclusions du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes Titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société VACHON ET ASSOCIES représentée par Monsieur Bertrand Vachon 20, rue d’Aumale, 75009 Paris RCS Paris B 394 348 155 et décide de la renouveler dans ses fonctions en tant que Commissaires aux comptes titulaire pour la durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société EAC Représentée par Stéphane Verdickt 21, rue Weber, 75116 Paris RCS Paris B 387 941 560 et décide de la renouveler dans ses fonctions en tant que Commissaires aux comptes suppléant de Vachon & Associés pour la durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue du rachat d’actions dans les conditions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société.
L’assemblée Générale décide que les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— de la régularisation du cours de bourse du Groupe et de l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ;
— d’assurer la ouverture de programmes d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions à des salariés ou à des mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprises dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
— de conserver les actions rachetées, et de les céder ou les transmettre par tous moyens et notamment de les remettre à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’Assemblée décide que le prix maximum d’achat est égal à 40 euros.
La présente autorisation est donnée conformément aux dispositions de l’article 225-210 du code de commerce.
En outre, l’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour passer tout ordre en bourse, conclure tout accord, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et le Conseil des Marchés Financiers, modifier les statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2007 modifiée par l’Assemblée Générale du 28 novembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.