Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration (article L225-37 du code de commerce) et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 83 517 481,38 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’Annexe.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2013, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2013 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter les sommes de :
— 831 919,47 € au profit de la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence
— 831 919,47 € dans le cadre du soutien aux structures d’aide au développement économique local
Cette affectation est réalisée sous la condition suspensive de l’agrément de cette dotation par Crédit Agricole S.A
A défaut d’obtention de cet agrément, ces fonds seraient affectés en résultat en instance d’affectation et feraient l’objet d’une affectation définitive par la plus prochaine assemblée.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, se soldant par un bénéfice disponible de 83 191 947,38 Euros :

Affectation du résultat 2013
Proposition (en Euros)
Bénéfice de l’exercice
83 517 481,38 €
Report à nouveau changement méthode comptable (engagements sociaux)
-325 534,00 €
Résultat à affecter
83 191 947,38 €
Montant distribué
12 288 027,83 €
Intérêts aux parts sociales Taux 2,42% soit 0,37 €
(mise en paiement à compter du 24/04/14)
1 791 939,97 €
Dividende des Certificats Coopératifs d’Associés 3,33 €
(mise en paiement à compter du 24/04/14)
6 239 927,16 €
Dividende des Certificats Coopératifs d’Investissement 3,33 €
(mise en paiement à compter du 24/04/14)
2 592 321,75€
Actions de Mécénat et Développement économique

Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%
831 919,47 €
Soutien aux structures d’aides au développement économique 1%
831 919,47 €
Montant conservé
70 903 919,55 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale
54 425 818,88 €
Dotation en réserves facultatives
16 478 100,68 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

(En Euros unitaire)
2010
2011
2012
Intérêt net versé à chaque Part Sociale
0,43
0,49
0,42
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’investissement
2,64
2,90
3,23
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’associé
2,64
2,90
3,23


(En milliers d’euros)
2010
2011
2012
Intérêts versés aux parts sociales
2 068
2 373
2 034
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’investissement
2 055
2 258
2 514
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’associé
4 947
5 434
6 053
Montant total distributions
9 070
10 065
10 601

Septième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 5% du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 38 924 certificats, en vue d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement.
Le prix maximum d’achat des Certificats Coopératifs d’Investissement est de 160 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 6 227 800 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 septembre 2015.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’au cours de l’exercice 2013, le capital social n’a pas varié.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat des administrateurs :

Huguette ROUX
Hautes Alpes
Yves MONNIER
Hautes Alpes
Régis LILAMAND
Bouches du Rhône
Christian LEONARD
Vaucluse
Jean Luc BLANC
Administrateur qualifié
Patrick HENRY
Administrateur qualifié
Catherine TISSANDIER
Administrateur qualifié

Les administrateurs se représentent tous dans leur mandat, pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Dixième résolution. — (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2013, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Onzième résolution. — (Fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé, versée au Président, aux Vice-Présidents, ainsi qu’aux Administrateurs chargés d’exercer une surveillance sur la marche de la Caisse au titre de l’exercice 2014.)
En application des dispositions de l’article 17 des statuts, l’Assemblée Générale fixe, au titre de l’exercice 2014, l’indemnité compensatrice du temps passé versée au Président et Vice -Présidents, ainsi qu’aux Administrateurs chargés d’exercer une surveillance sur la marche de la Caisse régionale, en accord avec les préconisations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole.

Douzième (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 933 124 € au titre de l’exercice 2013.

Quatorzième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale pour l’accomplissement de toutes formalités légales