AGO - 16/04/08 (IPBM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | IPBM |
16/04/08 | Au siège social |
Publiée le 10/03/08 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après lecture du rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice approuve l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que la société n’a engagé aucune dépense ni charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte du résultat consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2007 qui se solde par un bénéfice net s’élevant à 14. 516 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale prend acte du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2007 qui se solde par une perte nette s’élevant à 14.652.567,35 Euros et, sur proposition du conseil d’administration, décide de l’affecter comme suit :
Résultat de l’exercice : (14.652.567,35 euros)
Imputation sur le report à nouveau bénéficiaire, à due concurrence, soit 5.536.307,80 euros
Imputation sur la prime d’émission pour le solde, soit 9.116.259,55 euros
Sur le solde de la prime d’émission, soit 105.694.651,83 euros
Il est prélevé un dividende total de 9.190.541,21 euros
Il est précisé que le montant du dividende total tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2007 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions détenues à la date du paiement du dividende. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président Directeur Général.
L’assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 0,47 euro pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit au dividende.
Ce dividende sera mis en paiement le 30 avril 2008.
Pour les personnes physiques domiciliées en France, la totalité des sommes distribuées et payées en 2008 est, le cas échéant, éligible :
— d’une part, à un abattement de 40% (conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts dans sa nouvelle rédaction) ;
— d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1 525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3 050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l’article 158-3-5° du Code Général des Impôts).
Les personnes physiques domiciliées en France pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 18% sur les sommes distribuées et payées en 2008 en lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu dans les conditions prévues par l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos au
Montant distribué Revenus éligibles à la réfactionde l’art. 243 bis CGI
Revenus non éligibles à la
réfaction de l’art. 243 bis CGI
31/12/2005
6 539 769,60 €
6 539 769,60 €
néant
31/10/2006
néant
néant
néant
31/12/2006
néant
néant
néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, leur donne acte de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport établi par le président du conseil d’administration, conformément à l’article L.225-37, alinéa 6 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et aux éventuelles limitations de pouvoir de la direction générale, ainsi qu’aux procédures de contrôle interne mises en place par la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes conformément à l’article L.225-235 alinéa 5 du Code de commerce présentant ses observations sur le rapport du Président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Langlois-Meurinne arrive à expiration à la présente assemblée et décide de ne pas renouveler ledit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des résolutions ci-dessus pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.