I. - Première résolution : (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 octobre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

II. - Deuxième résolution : (Quitus aux Membres du Directoire) — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

III. - Troisième résolution : (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale décide d’affecter les pertes de l’exercice de (13 231 196) au compte report à nouveau, qui après affectation s’élève à la somme de 131 682 569 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

IV. - Quatrième résolution : (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 octobre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

V. - Cinquième résolution : (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

VI. - Sixième résolution : (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Isidore PARTOUCHE) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Isidore PARTOUCHE vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2019.

VII. - Septième résolution : (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick PARTOUCHE) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick PARTOUCHE vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2019.

VIII. - Huitième résolution : (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Daniel COHEN) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Daniel COHEN vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2019.

IX. - Neuvième résolution : (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gaston GHRENASSIA) — L’Assemblée Générale, constate que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gaston GHRENASSIA vient à expiration ce jour, et décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2019 ;

X. - Dixième résolution : (Nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Madame Véronique FORNERI) — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2019 :

Madame Véronique FORNERI
Née MASI le 12 mai 1963 à Nice,
De nationalité française,
Domiciliée 52 boulevard Maillot à 92200 Neuilly sur Seine,

Madame FORNERI a déclaré, préalablement, qu’elle accepterait cette nomination pour le cas où elle interviendrait, et n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer le mandat quoi lui serait conféré.

XI. - Onzième résolution : (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

1. Autorise la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la décision du Directoire.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
- De procéder à leur attribution aux salariés ou aux Mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par la loi, en cas d’attribution gratuite d’actions prévue par l’article L.225-209 al 5 du Code de commerce
- De les conserver en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
- De favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l’autorité des Marchés Financiers
Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % de son capital.

Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes :
- La Société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire qui ne pourra être supérieur à 8 euros par action. Ce prix est fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
- Avec un plafond global de 75 000 000 €.
Les acquisitions et cessions des actions réalisées dans le cadre de ce programme pourront être effectuées par tous moyens sur un marché réglementé ou de gré à gré (y compris par rachat simple, par recours à tous instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place d’instruments optionnels) dans les conditions et les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

2. Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de l’autorisation objet de la présente résolution.

3. Donne tous pouvoirs au Directoire pour décider, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que celles stipulées dans la présente résolution, de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions et en fixer les modalités (avec faculté de subdélégation pour les actes courants) et, notamment, pour fixer la hiérarchie des finalités du programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, tenir les registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration requise par la réglementation auprès de toute autorité, remplir toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Directoire informera les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires de l’utilisation de l’autorisation objet de la présente résolution.

4. Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la société donnée au Directoire aux termes de la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 avril 2013.

XII. - Douzième résolution : (Fixation du montant des jetons de présence) — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil de Surveillance. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

XIII. - Treizième résolution : (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.